Canada - Les créateurs, victimes d’un droit d’auteur modernisé

L'ère numérique, d'accord, mais pas sans respecter ceux qui font les oeuvres…

Rédigé par Nicolas Gary, le samedi 05 février 2011 à 13h43

Le projet de loi canadien C-32 jouit maintenant d'un nouvel opposant, alors que l'Association des Libraires du Québec vient d'apporter son plein soutien aux partenaires de Culture équitable, pour la protection des droits d'auteurs.
Rappelons que ce projet vise à une modernisation du droit d'auteur sur le territoire, afin de le rendre plus conforme à l'ère numérique. Intention certes louable, mais qui, pour l'ALQ, « une atteinte aux droits des créateurs et qu’il entraînera des impacts négatifs sur la création éditoriale ». (notre actualitté)
Parmi les concepts révoqués par l'Association, celui d'utilisation équitable à des fins éducatives, dont l'absence de cadre laisse redouter une multiplication des poursuites judiciaires. Une série d'altercations entre ayants droit et utilisateurs qui s'accompagnerait de la violation des accords internationaux dont le Canada est signataire. Dans les faits, cette solution permettrait l'utilisation d'oeuvres sans avoir à verser de droits « sur la seule argumentation d’une utilisation à des fins éducatives. Les créateurs méritent eux aussi une juste rétribution de leur travail ».
Et l'ALQ de souligner combien les acteurs du livre se sont engagés dans une politique numérique, avec « des efforts considérables ». « Si les nouvelles technologies permettront aux auteurs de bénéficier d'un plus grand rayonnement, le projet de loi C-32 les priverait d’une partie importante de leurs revenus. » Les créateurs seraient alors particulièrement frappés par une telle 'avancée'.

Moderniser sans trahir
Dès lors, il convient plutôt de réfléchir à une modernisation de la loi sur le droit d'auteur qui s'accorde avec les nouvelles technologies, sans pour autant mépriser les auteurs et professionnels. En attendant le fameux G20 promis par Nicolas Sarkozy et qui doit se consacrer au droit d'auteur, l'ALQ préconise d'avoir recours à des moyens efficaces pour « civiliser les pratiques de l'internet ».

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