Le régime des intermittents plombe les comptes de l’Unedic

  Le régime des intermittents du spectacle ne figure a priori pas au programme de la négociation sur l'assurance-chômage qui s'est ouverte lundi. Son déficit récurrent dépasse pourtant 1 milliard d'euros, en dépit des réformes précédentes.

C'est le grand non-dit de la négociation sur l'Unedic qui a démarré entre le patronat et les syndicats lundi dernier : le déficit récurrent de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Chacun sait que qui veut toucher à ce régime s'expose à de graves ennuis. Le souvenir du conflit qui avait provoqué l'annulation de plusieurs grands festivals pendant l'été 2003 reste gravé dans les mémoires. Et le gouvernement n'est donc pas le dernier, dans le contexte social tendu actuel, à se satisfaire du silence pudique qui entoure sa situation financière.

Obtenir des données sur le sujet relève du parcours du combattant. Selon le dernier bilan annuel qui porte sur 2009, que se sont procuré « Les Echos », 105.826 allocataires ont été indemnisés au cours de l'année. L'Unedic leur a versé 1,276 milliard d'euros. Pour 223 millions de cotisations versées. Soit un déficit de 1,054 milliard d'euros. Les règles spécifiques d'indemnisation sont plus souples que celles du régime général puisque, pour en bénéficier, il faut avoir travaillé 507 heures en 10  mois ou 10,5 mois, selon la profession (lire ci-contre).

Paradoxe

Depuis la dernière réforme du régime, entrée en vigueur en avril 2007, la situation est étale, le déficit toujours aussi important (voir graphique). Là n'est pas le moindre des paradoxes : alors que la crise a provoqué une explosion du chômage en 2009, avec plus de 400.000 demandeurs d'emploi supplémentaires sur douze mois, le nombre d'allocataires des annexes 8 et 10 (régime des intermittents) n'est passé que de 104.208 à 105.826 entre 2008 et 2009. L'industrie du spectacle a-t-elle été impactée avec retard ? Cela se verra sur les données de 2010, qu'il serait très intéressant que l'Unedic publie. Elles ne pourront en tout cas pas être meilleures que 2009.

Le déficit du régime des intermittents pèse avec constance sur les finances de l'assurance-chômage. En 2009, les deux déficits ont même presque correspondu, celui de l'Unedic atteignant 1,172 milliard d'euros. Les deux réformes du régime des intermittents de 2003 et de 2006 n'auront donc clairement pas permis de rééquilibrer les finances.

Pour autant, il ne faudrait pas résumer le problème à la préservation d'avantages acquis. Ce régime constitue de fait un financement de la politique culturelle française, que l'Etat ne veut surtout pas voir supprimé. D'ailleurs, le Fonds de professionnalisation et de solidarité qu'il a mis en place pour contribuer aux dépenses de chômage des intermittents plafonne à 5 millions d'euros par an. Le déficit du régime renvoie aussi au problème posé par les pratiques de certaines entreprises qui usent et abusent du statut de l'intermittence. Le résu ltat est qu'on ne voit pas trace des 60 millions d'euros d'économies que devait procurer la dernière modification des règles.

Des règles spécifiques

Pour bénéficier du statut d'intermittent du spectacle, il faut être un artiste, un ouvrier ou un technicien du spectacle employé par une entreprise dont l'activité figure dans une liste répertoriant toutes les activités assimilables. Il faut pouvoir justifier de 507 heures d'activité dans les dix derniers mois et demi pour les artistes, et dans les dix mois pour les techniciens. En fin de droits, le Fonds de professionnalisation de l'Etat peut prendre le relais dans certaines conditions. L'indemnisation est proportionnelle à la rémunération et au nombre d'heures travaillées.

Le régime des intermittent s plombe les comptes de l'Unedic Le régime des intermittents du spectacle ne figure a priori pas au programme de la négociation sur l'assurance-chômage qui s'est ouverte lundi. Son déficit récurrent dépasse pourtant 1 milliard d'euros, en dépit des réformes précédentes.

LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos 28 janvier 2011