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Avantages et Inconvénients d’une classification en Meublé de Tourisme

Publié le 18 février 2011 par Abritel

Tout d’abord, précisons que la classification « meublé de tourisme » n’est en aucune manière une obligation pour le propriétaire. Mais le loueur doit prendre en compte les avantages résultant d’un classement. C’est ainsi que les obligations auxquelles il se soumet sont des plus réduites.

  • La classification ouvre un avantage en matière fiscale puisque les personnes qui louent en meublé de tourisme classé des locaux compris dans leur habitation personnelle sont exonérées de contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), sauf délibération contraire des collectivités territoriales et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre.
  • Le classement permet également de bénéficier du dispositif de défiscalisation (prévu à l’article 199 decies F du Code général des impôts) pour les investissements locatifs réalisés jusqu’au 31 décembre 2012 : une réduction d’impôt de 20 % pour les travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration sur des logements destinés à la location en qualité de meublés de tourisme dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire.
  • L’intérêt d’un tel classement se situe aussi au niveau commercial. Le vacancier demande à être rassuré, surout dans le domaine de la location saisonnière où la distance et donc l’impossibilité de visiter la propriété proposée à la location – outre voir les photos sur un site Internet – fait craindre au locataire d’être victime d’une fraude. Le classement est alors un élément de nature à rassurer vos futur hôtes.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les grandes chaînes de résidences de tourisme constituent actuellement une sérieuse concurrence pour le loueur occasionnel. Les offices de tourisme ne retiennent en effet souvent que les biens classés au titre des locations qu’ils proposent dans leurs documentations.

S’il offre des avantages, le classement en « meublé de tourisme » confère aussi quelques obligations. Le loueur en meublé de tourisme est en effet soumis à certaines obligations :

  • Louer le bien à la journée, à la semaine ou au mois pour une durée n’excédant pas douze semaines consécutives à un même locataire.
  • Se soumettre, tous les cinq ans à partir de la date anniversaire du classement initial, à une visite de vérification de la conformité du meublé aux normes exigées pour sa catégorie.
  • Remettre sur demande à tout locataire potentiel un état descriptif dûment complété.
  • Informer le maire de la commune de toute modification survenant dans l’état descriptif joint et de la cessation de mise en location du meublé (extrait de la déclaration de mise en location d’un meublé de tourisme).

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