Conséquence de la crise du lait en 2009, le gouvernement a fait voter
le 27 juillet 2010 la loi pour la modernisation de l'agriculture et de
la pêche (1) afin d'assurer la stabilité du revenu des producteurs
laitiers mais aussi d'autres secteurs (fruits et légumes).
La loi et ses décrets d'application (décret du 30 décembre 2010) instaurent la contractualisation, c'est à dire l'obligation de contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs.
Ces
contrats, selon le ministère de l'agriculture, ont pour objectif de
protéger les producteurs en leur donnant de la visibilité sur leurs
débouchés sur de longues périodes (5 ans) mais également en donnant de
la visibilité aux transformateurs et aux distributeurs sur leurs
approvisionnements.
Ils devront comporter des clauses relatives à la
durée du contrat, aux volumes et caractéristiques des produits à livrer,
aux modalités de collecte ou de livraison des produits, aux critères et
modalités de détermination du prix, aux modalités de paiement et aux
modalités de révision et de résiliation du contrat ou au préavis de
rupture.
Ces contrats seront proposés par
les industriels / transformateurs aux éleveurs laitiers.
La contractualisation dans le secteur laitier doit entrer en vigueur le 1er avril 2011(2).
Par ailleurs le système prévoit la mise en place d'Organisation de Producteurs (ci-après OP) par laiterie et par région de production pour peser dans les négociations face aux industriels.
L’Association
des Producteurs de Lait Indépendants (ci-après APLI) à la pointe de la
contestation en 2009 craint que la mise en place de la
contractualisation, contrairement à l'objectif fixé, ne favorise en
réalité les industriels au détriment des producteurs.
Ces derniers ne seront pas à l'origine des contrats car adressés par les industriels et la multiplication des OP, avec peu de producteurs, ne seront pas en mesure de négocier avec les industriels, à l'exemple de ce qui se passe en Suisse. 
L'APLI remet en cause le Centre National Interprofessionnel de
l'Economie Laitière (CNIEL) qui réunit actuellement transformateurs,
coopératives et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL),
la branche laitière de la FNSEA jugée "trop
peu représentative" (12%) des agriculteurs.
C'est pourquoi l'APLI a créé en mai 2010 un Office National du Lait (ci-après ONL), organisme collégial visant à réguler le marché du lait et garantir un revenu aux producteurs.
L'ONL souhaite regrouper les principaux acteurs concernés : les producteurs, les industriels, les pouvoirs publics, les consommateurs et les distributeurs. La composition de l'ONL sera plus élargie que celle la CNIEL puisque la dernière n'intègre pas les distributeurs et consommateurs.
Les producteurs seraient représentés par France Milkboard. Il s'agit de l'Organisation de Producteurs de référence chargé de défendre les intérêts des éleveurs laitiers face aux industriels au niveau national.
Elle serait ainsi indépendante des laiteries et proposerait les contrats à ces dernières.
Tout le contraire de ce qui est proposé aujourd'hui.
Seulement le système n'est viable que si au moins de 30% des producteurs adhèrent à France Milkboard. Le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire lors d'une récente interview à la publication la France Agricole le 21 janvier 2011 incite le regroupement des producteurs. Extraits : «Dans la chaîne alimentaire, ceux qui sont les plus faibles sont les
producteurs et il est de la responsabilité publique de les défendre.
C'est pour ça que je souhaite que les producteurs puissent mieux
s'organiser. S'ils sont tous seuls à négocier face à l'industriel, ils
auront du mal à négocier des prix satisfaisants. S'ils sont plus
nombreux, ils y arriveront. (...) Ça veut dire que plusieurs milliers de producteurs français pourront se
rassembler en organisation de producteurs pour négocier avec les
industriels. Cela change totalement le rapport de force et ça répond à
la question du prix qui est derrière les contrats.»
D'où la multiplication des réunions d'information et de présentation du système par l'APLI auprès des agriculteurs en ce début d'année.
Une première réunion a eu lieu à Saint-Hilaire-du-Harcouet (50) le 21 janvier 2011 (cf. vidéo 1) en présence du président 
Pascal Massol, Paul de Montvalon, président de l'ONL. De nombreuses autres se déroulent sur l'ensemble du territoire.
Comme celle qui s'est déroulée jeudi 16 février à Saint-Jean-de-la-Haize,
près d'Avranches (50), animée par Pierre Bougeard et Hervé Couetil (photo à droite), exploitants agricoles respectivement à Bacilly et Vernix. La réunion qui a attiré une centaine de participants a été filmée et mise en ligne. Les vidéos peuvent être visionnées en fin de billet
La réunion s'est déroulée en deux temps : 1 - la présentation de la contractualisation, de l'Office National du Lait et de l'Organisation des Producteurs France Milkboard (cf. vidéo 2) puis 2 - une série de questions/réponses (cf. vidéo 3).
Et rappellent que même sans contrat, les industriels sont tenus de collecter le lait. Au moins jusqu'à la fin des quotas laitiers prévus en 2015.
En conclusion les animateurs considère que seule France Milkboard est à même de représenter et défendre les intérêts des producteurs laitiers et d'inviter les participants à «nous suivre dans la démarche car plus on sera nombreux, plus on a de chance de réussir.»
(1) le député-maire d'Avranches Guénhaël Huet s'est abstenu de voter la loi, contrairement à la loi de la modernisation de l'économie en 2008. Ce qui lui avait été reproché par les agriculteurs locaux (lire ici). A quelques mois des élections législatives il est opportun de ménager les campagnes ....
(2) le 1er mars 2011 pour les fruits et légumes
sites et liens internet utiles :
- le ministère de l'agriculture
- la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010
- le décret du 30 décembre 2010
- APLI
- le discours de Bruno Lemaire à la France Agricole le 21 janvier 2011
- actualités agricoles sur ce blog (articles, photos, vidéos)
- ....
vidéos :
1 - réunion de Saint-Hilaire-du-Harcouet (50) le 21 janvier 2011
2 - réunion de Saint-Jean-de-la-Haize (50) le 17 février 2011 - présentation contractualisation, office national du lait et France Milkboard
3 - réunion de Saint-Jean-de-la-Haize (50) le 17 février 2011 - questions / réponses (à venir)
François Groualle / avranches infos
http://twitter.com/avranches_infos
http://www.facebook.com
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble