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IMPORTANT : le projet de Code de l'Energie

Publié le 22 février 2011 par Arnaudgossement

code de l'énergie,ordonnance,projetIl est attendu depuis 2005 : l'administration vient d'achever la composition du projet de Code l'énergie. Trés exactement : de l'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'énergie. Il s'agit bien entendu d'un document d'une trés grande importance, notamment pour tous les acteurs et juristes du secteur de l'énergie.


Vous pouvez télécharger, pour la première fois sur ce blog et ici le rapport de présentation, le projet d'ordonnance et la totalité des éléments de la partie législative du projet de code de l'énergie.

J'aurai l'occasion de revenir sur le contenu exact de ce projet (en donnant tout de même la priorité à mes clients !), même si sa rédaction obéit bien entendu au principe de codification à droit constant.

Par ailleurs, il conviendra de continuer de se reporter à d'autres codes dont le code de l'environnement pour les énergies renouvelables et le nucléaire. En toute hypothèse, l'étude du projet de code de l'énergie est bien entendu indispensable pour maîtriser les évolutions à venir du droit de l'énergie, de la production aux économies d'énergie. L'élaboration de ce code, sur laquelle mon équipe et moi travaillons déjà, augure toujours d'une étape majeure dans la formation d'un droit et le développement d'un secteur. La création de ce code de l'énergie est une excellente nouvelle, dans un contexte où l'énergie devient un sujet absolument central dans nos économies et nos vies. La publication d'un code représente une amélioration de l'accès au droit et l'espoir de lui donner une cohérence et, si possible, une stabilité.

Dans l'immédiat, ce projet sera présenté au Conseil supérieur de l'énergie, le 8 mars prochain.


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