Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (AFP)

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel (cf. billets précédents) les deux arrêtés relatifs aux nouveaux tarifs d'achat d'électricité solaire. L'AFP vient de publier une dépêche à ce sujet que je vous propose de lire ci dessous.

 AFP - Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque

PARIS - Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, qui prévoit à partir du 10 mars des tarifs d'achat fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, est mis en place, ont annoncé samedi les ministères de l'Ecologie et de l'Economie.

Les textes réglementaires ont été publiés samedi au Journal officiel, précise le communiqué.

Ce nouveau cadre de régulation s'articule autour de deux dispositifs: des tarifs d'achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (kilowatt-crête, unité de mesure représentant la puissance maximale pouvant être fournie dans des conditions standard pour une surface équivalent à 1.000 m2 de panneaux, ndlr) et des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol.

Fin février, François Fillon s'est engagé à au moins tripler, d'ici à la fin 2012, la capacité de production du parc français de panneaux solaires photovoltaïques, en annonçant une baisse de 20% du tarif de rachat de l'électricté solaire pour les particuliers.

Les tarifs d'achat, valables à partir du 10 mars, sont ainsi fixés à 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre puis seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10% par an, rappelle le communiqué.

Par ailleurs, "les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et de l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012", relève le communiqué.

Ce nouveau cadre de régulation a suscité l'hostilité de plusieurs syndicats et organisations, qui disent craindre la perte de 25.000 emplois.

(©AFP / 05 mars 2011 10h39)