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Peer to Peer : la justice européenne donne raison aux FAI

Publié le 29 janvier 2008 par Christophe Michau

Une décision rendue par la Cour Européenne de Justice pourrait bien faire tache d'huile rapidement. Elle a en effet débouté une association espagnole regroupant des producteurs de musique et de films qui réclamait à un FAI une liste des noms / coordonnées des internautes se connectant à des réseaux de P2P.
La cour a considéré que la protection des données personnelles primait, et a donc donné raison à l'opérateur (Telefonica), qui estimait qu'au regard de la loi espagnole, les seuls cas ou il y avait obligation de partager des données privées seraient dans des affaires criminelles ou des affaires concernant la sûreté publique / défense nationale.
A suivre, mais un grand pas en avant ou en arrière (selon de quel côté on se place) dans le combat juridique qui oppose providers et ayants droits.
Source : Challenges

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