Bruxelles traduit Paris en justice pour la « taxe télécoms »

La France va être traduite devant la cour de justice de l’UE par la Commission européenne au sujet de la « taxe télécoms » qu’elle prélève pour compenser l’arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique.

Cette procédure, qui concerne également l’Espagne, pourrait déboucher sur de lourdes amendes, auxquelles la cour a le pouvoir de condamner les États ne se mettant par en conformité avec le droit européen.

La directive de 2002 qui encadre l’autorisation des télécommunications en Europe impose que les prélèvements aux opérateurs soient spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur. Ces taxes doivent par ailleurs être objectives, transparentes et proportionnées.Les opérateurs télécoms et les sociétés internet critiquent de longue date cette taxe imposée par Sarkozy, destinée à compenser pour les réseaux de télévision publics le manque à gagner occasionné par l’arrêt de la diffusion des publicités. Celle-ci, qui consiste en un prélèvement de 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs, doit rapporter environ €400 millions d’euros par an.

 L’Espagne a décidé d’une taxe identique en septembre 2009 pour financer l’arrêt de la publicité sur les chaînes du groupe de télévision publique espagnol RTVE. Fin septembre, la Commission avait donné deux mois à Paris et Madrid pour mettre fin à ce prélèvement. Bruxelels a également ouvert une procédure d’infraction vis à vis de la Hongrie, qui a mis en place sa propre « taxe télécoms » à l’automne 2010.