Règlementation annoncée du traitement des données

 

Le milieu de l'intelligence économique risque de subir à moyen terme une révolution. La Commisison européenne annonce une réforme du traitement des données sur Internet afin d'accroître le respect de la vie privée des internautes.

La commissaire à la Justice, Viviane Reding, a annoncé, le 16 mars, les 4 piliers qui soutiendront la future législation européenne attendue cet été 2011 :

-le « droit à l’oubli » : le droit des internautes à effacer leurs données en ligne ;

-une plus transparence accrue de la part des entreprises qui utilisent ces données ;

-une utilisation des données respectueuse des fins autorisées par leur propriétaire ;

-la soumission aux règles européennes de toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne, y compris les moteurs de recherche ou réseaux sociaux basés à l’étranger (comprendre notmamment Google et Facebook).

Le chantier est immense et la bataille promet d'être rude. Des décisions similaires dans les Etats membres, notamment en Espagne, se heurtent déjà aux résistances des acteurs d’Internet. La commissaire est ferme : « Lors de la modernisation de la législation, je tiens à préciser explicitement que les gens ont le droit – et pas seulement la possibilité- de retirer leur accord pour le traitement des données. » Il appartiendra donc aux opérateurs qui traitent les données de « prouver qu’ils ont besoin de conserver les données ». Si les données viennent à être utilisées à des fins que celles pour lesquelles l’autorisation avait été initialement donnée, le propriétaire devra donner à nouveau son « consentement explicite à l’utilisateur ».

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