Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

Je remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous)

Débat sur la question climatique

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur la question climatique.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, le réchauffement climatique est en marche, et il est à craindre qu’il se produise plus vite que nous ne le pensions il y a quelques années.
En effet, le niveau de la mer s’élève substantiellement plus rapidement que les modèles ne le prévoyaient et la banquise ainsi que les calottes glaciaires déclinent beaucoup plus vite que prévu.
Comme le précise un article paru dans la revue Nature, les 700 milliards de tonnes de carbone qui, s’ils étaient émis au cours des quarante prochaines années, nous permettraient de rester sous la limite des 2 °C, le seront en fait, au rythme actuel, en une vingtaine d’années.
Nous devons donc passer d’un régime d’augmentation des émissions à un régime de baisse d’ici à cinq ou dix ans.
Nous le savons, il est d’autant plus urgent d’agir que l’inertie du système est grande.
Personne aujourd’hui, compte tenu des décisions prises par le Gouvernement, madame la ministre, ne pense que l’objectif des 23 % d’énergie renouvelable sera atteint.
Il n’est qu’à analyser les textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque : à la lecture de la déclaration de M. le Premier ministre, les professionnels de cette filière ont exprimé stupéfaction et incompréhension. Pour beaucoup, les dispositifs proposés sont mortifères pour la filière.
En effet, il est difficile de croire que les prévisions du Gouvernement concernant le marché 2011 et 2012 portant sur 3 000 mégawatts seront tenues, puisque celui-ci se fixe une cible annuelle de 500 mégawatts, bien inférieure aux 700 à 1 000 mégawatts demandés par les acteurs industriels et aux 800 mégawatts proposés par nos deux présidents des commissions du développement durable et des affaires économiques : Serge Grouard et Serge Poignant.
Par ailleurs, est-il utile de rappeler que la filière méthanisation est à ce jour sinistrée : on compte 30 installations en France, pour 5 000 en Allemagne. On attend toujours les décrets fixant les nouveaux tarifs d’achat d’électricité issue du biogaz ou le tarif d’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel. Les procédures d’autorisation sont toujours aussi lourdes et des délais de raccordement des installations toujours aussi longs : près d’un an, contre quatre à cinq mois en Allemagne.
Pour ce qui concerne l’éolien, le durcissement de la législation actée dans le texte Grenelle 2, sous la pression de votre majorité, a freiné les investisseurs : comme le remarque Arnaud Gossement, il est aujourd’hui plus facile dans notre pays de créer une centrale nucléaire qu’un parc éolien.
La plupart des projets faisant l’objet d’un recours, vous n’atteindrez pas les 500 mâts inscrits dans la loi et ce n’est pas le lancement d’un appel d’offres portant sur une puissance installée de 3 000 mégawatts en éolien offshore qui nous permettra d’atteindre les 25 000 mégawatts prévus en 2010.
Personnellement, je considère que la politique énergétique en France est une politique à contre-courant, qui regarde vers le passé et ferme la porte à l’avenir, au risque de renier les quelques avancées du Grenelle de l’Environnement. Elle vise à tuer les énergies renouvelables au profit d’autres filières jugées plus stratégiques, comme le nucléaire, les gaz de schistes ou les forages en eaux profondes.
N’est-ce pas Mme Lagarde qui, à l’occasion de sa cérémonie des vœux, le 14 janvier dernier, déclarait que l’« un des atouts de notre compétitivité économique est de disposer d’une énergie peu coûteuse. Or, partout dans le monde, l’industrie nucléaire connaît un essor rapide, des gisements de gaz et de pétrole sont régulièrement découverts, de nouvelles technologies d’exploitation mises au point » ?
Je voudrais revenir sur le débat entre nucléaire et énergies renouvelables qui agite aujourd’hui la classe politique. Il est d’actualité …