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Réforme des retraites : le point sur les différentes mesures

Publié le 29 mars 2011 par Dailyconso

En 2010, le gouvernement avait lancé sa réforme des retraites, espérant ainsi combler un déficit à l'horizon 2018 qui ne cesse de se creuser. Les mesures, radicales ou non selon les points de vues, vont entraîner des changements importants dans le système des retraites tel que nous le connaissions. La réforme des retraites entrant en application cette année, DailyConso fait le point et vous présente les différentes mesures du nouveau régime.

La hausse de l'âge légal du départ à la retraite

A partir du 1er juillet 2011, l'âge de départ à la retraite sera décalé de 4 mois chaque année, jusqu'à atteindre l'âge de 62 ans. Les retraités toucheront une retraite à taux plein si tous les trimestres ont été atteints, ou ils pourront partir avec une décote.

Quant à la retraite à taux plein, elle pourra être perçue quel que soit le nombre de trimestres cotisés à partir de 65 ans aujourd'hui et à partir de 67 ans en 2023.

La pénibilité du travail

L'épineuse question de la pénibilité du travail a été l'objet de mesures particulières afin de protéger les personnes qui souffrent du fait de leur travail. Ces dernières ne doivent pas pâtir de l'allongement de la durée du travail. C'est pourquoi la réforme des retraites a laissé l'âge de départ en retraite de ces salariés à 60 ans. De plus, ils pourront bénéficier d'une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de semestres cotisés. Mais pour bénéficier de ces avantages, les futurs retraités devront justifier d'une incapacité physique égale ou supérieure à 10% liée au travail effectué.

Les dossiers seront traités au cas par cas, afin de ne pas laisser certaines situations de côté.

En cas de " carrière longue "

Le gouvernement maintient en place le dispositif " carrières longues " et élargit celui-ci. Il s'adresse aux personnes ayant commencé très tôt à travailler et ayant cotisé deux ans de plus que la durée prévue par la loi.

Ainsi, la réforme des retraites prévoit que les salariés ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans pourront partir à la retraite à l'âge de 58 ans, et ceux ayant débuté à 16 ou 17 ans à 60 ans.

La retraite et les femmes

La réforme des retraites prend plus en compte la situation des mères de famille dans le calcul de la retraite.

Ainsi, les indemnités journalières touchées durant le congé maternité sont désormais comptabilisées dans le calcul des retraites, permettant d'améliorer le niveau de pension. La réforme prend également en compte la situation des mères de trois enfants âgées de 55 ans ou plus. Elles pourront prendre leur retraite à taux plein à 65 ans si elles ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants, et ce quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

Par ailleurs, la réforme renforce les sanctions à l'encontre des entreprises qui ne prendraient aucune disposition pour réduire les disparités salariales entre les hommes et les femmes.

Protéger les personnes les plus fragiles

Le montant du minimum vieillesse sera valorisé à hauteur de 150 euros par mois, mais l'âge d'obtention de cette aide demeurera inchangé, soit 65 ans. Les agriculteurs se verront également faciliter l'accès au minimum vieillesse.

Les veuves ou veufs pourront toucher une partie de la retraite de leur conjoint décédé. Cette pension de réversion a été augmentée de 11% pour les personnes les plus modestes.

Les chômeurs touchant des indemnités cotisent pour l'assurance retraite. Les jeunes diplômés n'ayant pas le droit aux allocations chômage peuvent désormais valider " gratuitement " en début de carrière 6 trimestres au lieu de 4 précédemment.

Par ailleurs, les parents d'enfants handicapés pourront toujours prendre leur retraite à taux plein à 65 ans, même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres. La réforme des retraites bénéficie également aux travailleurs handicapés ou aux conjoints de personnes handicapées qui peuvent sous certaines conditions élargies prendre une retraite anticipée.

L'alignement du public sur le privé

Grand chapitre de cette réforme, l'alignement du système des retraites du public sur celui du privé devrait entraîner de gros changements.

Principal changement, l'âge de départ à la retraite. Celui-ci sera petit à petit repoussé à 62 ans à raison de 4 mois supplémentaires par an jusqu'en 2018.

Les fonctionnaires en catégorie dite active (militaires, policiers, etc.) bénéficiant d'une retraite à l'âge de 50 ou 55 ans verront leur date de départ repoussée de deux ans. Pour les régimes spéciaux, il faudra attendre 2017 pour appliquer la réforme.

En outre, la réforme des retraites prévoit d'augmenter le taux de cotisation des fonctionnaires pour l'aligner progressivement sur celui du privé, de 7,85% à 10,55% en 10 ans.

Les fonctionnaires parents de 3 enfants justifiant de 15 années de travail ne pourront plus bénéficier du dispositif de départ anticipé qui sera petit à petit supprimé.

Enfin, le minimum garanti sera délivré aux mêmes conditions que pour les salariés du secteur privé, à savoir atteindre l'âge du taux plein.

Favoriser le retour à l'emploi des seniors

Afin d'aider les plus de 55 ans à retrouver un emploi, toute entreprise qui embaucherait un senior aurait le droit à une aide égale équivalente à 14% du salaire versée sur une période d'un an.

Le rachat des trimestres manquants

Tous les trimestres achetés par des salariés pourront être remboursés sur demande du salarié à condition de ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite. Le montant remboursé sera soumis à l'impôt sur le revenu.



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