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IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques

Publié le 11 avril 2011 par Arnaudgossement

éolienne.jpgPour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.



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