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Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

Publié le 11 avril 2011 par Arnaudgossement

gaz, cycle combiné, bretagne, énergie, pacte électrique, avocat, appel d'offresLe Ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique relative aux conditions générales de l'appel d'offres que l'Etat devrait prochainement ouvrir pour la réalisaton d'un cycle combiné à gaz en Bretagne.


Vous pouvez vous rendre sur la page du Ministère de 'lécologie consacrée à cette consultation publique à cette adresse.

Vous pouvez télécharger et lire le "Pacte électrique Breton" ici. 

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Site internet du Ministère de l'écologie

Date limite de réception des avis le 21 avril 2011.

Le pacte électrique breton a été signé le 14 décembre 2010 par l'Etat, le Conseil Régional, l'ADEME, RTE et l'ANAH, à l'issue d'une concertation de plusieurs mois. Ce pacte décrit un programme pour assurer l'avenir énergétique de la Bretagne et s'appuie sur trois piliers : maîtrise de la demande, production d'énergies renouvelables et sécurisation de l'alimentation électrique (avec un volet production et un volet réseau).

La sécurisation de l'alimentation électrique comprend notamment l'implantation d'un nouveau moyen de production classique. La solution retenue dans le pacte est « un cycle combiné à gaz (CCG). Il s'agit d'un mode de production à haute performance énergétique, fonctionnant dans le cadre du marché électrique, et qui utilise uniquement le gaz naturel, combustible le moins émetteur de CO2 parmi les combustibles fossiles. La puissance de cette unité sera d'environ 450 MW. La localisation la plus pertinente se situe dans l'aire de Brest ».

Pour la réalisation de ce projet, l'Etat s'apprête à lancer un appel d'offres en application de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Le rapport de la programmation pluriannuelle des investissements remis au Parlement en juin 2009 identifie les risques pour la sécurité d'approvisionnement en Bretagne et souligne la nécessité d'implanter un moyen de production classique dans la région.

Les présentes conditions générales de l'appel d'offres décrivent les conditions techniques, économiques et financières dans lesquelles devra s'inscrire le projet. Le producteur devra valoriser sa production sur le marché, l'objet de l'appel d'offres étant de couvrir les surcoûts liés à la localisation de l'installation, notamment les coûts d'acheminement du gaz naturel sur le réseau de transport régional de gaz.

Cette consultation a pour but de recueillir les avis motivés de l'ensemble des acteurs concernés par le projet sur les caractéristiques principales de cet appel d'offres.

Les observations pourront être communiquées à l'administration sur l'adresse électronique suivante :


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