"Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber" Chronique EnerpresseNews

Je vous propose de retrouver, chaque vendredi matin, ma chronique juridique, publiée dans le quotidien électronique "EnerpresseNews", absolument indispensable pour se tenir informé chaque jour de l'actualité de l'énergie. Voici le texte de ma chronique publiée ce 15 avril 2011.

Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber

Le Premier ministre vient d'assurer aux députés que les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels, délivrés en mars 2010, seraient prochainement abrogés. Il a ainsi apporté son soutien aux propositions de loi, rédigées en termes quasi identiques et déposées par la majorité, l'opposition et Jean-Louis Borloo. Le texte déposé par Christian Jacob sera débattu en séance les 10 et 11 mai après que le Gouvernement a déclaré l'urgence. La proposition de loi sera donc débattue en procédure accélérée, à raison d'une lecture par assemblée.

Si l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels apparaît ainsi gelée, cette affaire ne représente qu'un aspect d'un problème plus large, à savoir l'intérêt nouveau que suscite le sol et le sous-sol pour les besoins de notre politique énergétique. Déjà, le stockage de carbone ou la géothermie supposent une nouvelle réflexion sur l'avenir de notre sol.

Dans ce contexte, le droit minier va sans doute connaître une seconde vie. Pour s'en convaincre, il est utile de se reporter au rapport publié cette semaine par le sénateur Jacques Blanc et consacré à la "sécurité des approvisionnements stratégiques de la France". Le rapport annonce une "croissance de la demande en métaux" notamment suscitée par le développement de nouvelles technologies dans le domaine de l'environnement : "voitures électriques, éoliennes, énergie photovoltaïque, meilleure efficacité énergétique dans le secteur automobile ou aéronautique". Le rapport propose en conséquence un "nouvel inventaire des ressources minières et l'ouverture ou la réouverture de mines".

La proposition pourrait ne pas passer inaperçue. Elle a le mérite de poser une question importante et d'interroger notre code minier. Nul doute que le débat sur les liens entre notre sol et notre énergie n'est pas achevé.

Voici le texte de présentation de "EnerpresseNews

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