On en parle - La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, de Stephen Breyer

Études américaines

Le récit constitutionnel du juge Breyer

Marianne Debouzy professeure émérite d’études américaines 
à l’université Paris-VIII

Stephen Breyer, juge à la Cour suprême depuis 1994, nous fait découvrir l’histoire de cette institution des États-Unis qui, depuis deux siècles, contrôle la constitutionnalité des lois. La Cour suprême, l’Amérique et son histoire, de Stephen Breyer. Préface de Robert Badinter. Éditions Odile Jacob, 2011, 368 pages, 27,90 euros.

Stephen Breyer, juge à la Cour suprême depuis 1994, campe dans une première partie de son livre l’histoire de cette institution. Il évoque tour à tour des événements liés à des décisions marquantes. De la spoliation des Cherokee de leurs terres, malgré les traités signés par le gouvernement américain… jusqu’à l’élection présidentielle de 2000, quand la décision de la Cour de ne pas recompter les bulletins de vote de Floride donne à George Bush la victoire. Apparaissent alors clairement certains particularismes du système politique américain et l’évolution d’une institution capable de remettre en cause, dans un contexte lui-même changeant, certaines de ses décisions antérieures.

Dans la deuxième partie, l’auteur s’intéresse au sujet qu’implique cette évolution : la question de l’interprétation de la Constitution qui date de 1787. En deux siècles, le texte n’a été modifié que par l’ajout de sept articles et vingt-sept amendements, alors que la France a connu quatorze Constitutions et d’innombrables amendements. L’auteur souligne qu’il y a un débat permanent entre ceux qui disent vouloir rester fidèles aux intentions des pères fondateurs et ceux qui, comme lui, pensent que « le juge a pour mission de respecter la lettre de la Constitution tout en lui donnant une interprétation conforme aux exigences du temps présent et aux attentes de la majorité des citoyens d’aujourd’hui. À défaut, la Constitution devient un carcan juridique et le juge constitutionnel l’officiant d’un texte mort » (p. 13).

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