Charte de l'enfant hospitalisé

9 mai 2011, 12:51 | Ajouté par : Gaëlle, dans Documents

Cette charte a été préparée en 1988 par 12 associations européennes, d’Italie, de Belgique, des Pays-bas, d’Allemagne, de Suisse, de Grande-Bretagne, de Suède, de Norvège, du Danemark, de Finlande, d’Islande et de France ( A.P.A.C.H.E. : Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation de l’Enfant).

Elle a été présentée au vote du Parlement de Strasbourg, dans la double perspective de la création d’une loi et d’une intégration à la future Convention européenne des droits de l’Enfant, ainsi qu’au Conseil de l’Europe et à l’Organisation Mondiale de la Santé.

1 – L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison en consultation externe ou en hôpital de jour.

2 – Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui, jour et nuit, quel que soit son âge et son état.

3 – On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire.
On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.

4 – Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.

5 – On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.

6 – Les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.

7 – L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.

8 – L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.

9 – L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins à chaque enfant.

10 – L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

En France :

http://www.sante.gouv.fr – Direction des hôpitaux

Circulaire DH/EO 3 n° 98-688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie SP 3 312 3147 – NOR : MESH9830499C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d’application : immédiate.

Références :
Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux ; Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfants.

Le secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information et mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissement (pour mise en oeuvre)

L’hospitalisation d’un enfant, quel qu’en soit le motif médical, est une source d’angoisse pour lui-même et pour sa famille. Il est particulièrement important de limiter cette angoisse et de lui éviter en outre une séparation injustifiée de son entourage immédiat.
La présente instruction a donc pour objet, dans le cadre de l’hospitalisation des enfants, de préciser le régime des visites dans les services de pédiatrie. Elle complète les dispositions de la circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 qui restent de pleine application.

1. Régime des visites dans les services de pédiatrie

La présente instruction prévoit en sus des dispositions prévues dans la circulaire précitée que, en tout état de cause, la mère, le père ou toute autre personne qui s’occupe habituellement de l’enfant doit pouvoir accéder au service de pédiatrie, quelle que soit l’heure, et rester auprès de son enfant aussi longtemps que ce dernier le souhaite, y compris la nuit.

2. Contraintes liées à l’exercice de ces visites

La présence du père, de la mère ou de toute autre personne qui s’occupe habituellement de l’enfant ne doit en aucune façon les exposer ni exposer l’enfant à un risque sanitaire, en particulier à des maladies contagieuses.
Il est souhaitable, dans ce cas, qu’un membre de l’équipe médicale explique à ces personnes les raisons empêchant la visite et leur donne la possibilité de prendre des nouvelles de l’enfant en lui téléphonant.
Le personnel soignant doit être particulièrement attentif aux remarques formulées par l’entourage de l’enfant hospitalisé, notamment en ce qui concerne le comportement de l’enfant et toute attitude de sa part qui pourrait traduire une douleur physique.
Enfin, je vous rappelle que le consentement de l’enfant hospitalisé, lorsqu’il peut l’exprimer, doit être recherché pour tous les examens et actes médicaux pratiqués.

Bernard Kouchner

Note de Carrefour Naissance

Le point 1 de la charte devrait permettre le traitement à domicile des ictères – faible à moyen – du nouveau-né.

Les points 2 et 3 de la charte indiquent que tout devrait être mis en œuvre pour permettre la présence continue aux parents des nouveaux-nés hospitalisés en service néonatal de surveillance ou d’observation (en Belgique les services dits petit “ n “) et en service néonatal de traitement (en Belgique, les services dits grand “ N “).

Le point 5 de la charte peut être invoqué pour limiter les prises de sang (notamment faites au talon) des nouveaux-nés.

Le point 8 de la charte indique qu’au moins un(e) sage-femme devrait être présent(e) en permanence dans les services de néonatologie, afin de pouvoir répondre aux besoins psychologiques et émotionnels de la famille (mère et père) des nouveaux-nés hospitalisés.

Article original (et bien d’autres) à lire sur http://users.swing.be/carrefour.naissance

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