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Publication au JO du Code de l'énergie

Publié le 10 mai 2011 par Arnaudgossement

journal-officiel.jpgLe code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie.



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