Avec la crise du schiste, le code minier a pris un coup de vieux (AFP)

De Claire SNEGAROFF (AFP) - Au 19e siècle, on n'organisait pas de consultation publique avant de creuser une mine de charbon. La controverse autour des gaz de schiste a montré qu'on avait changé d'époque, et qu'il était temps de toiletter le vieux code minier.

Le texte de 113 pages, qui régit l'exploitation du sous-sol français, a un "caractère un peu antique", a reconnu la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a lancé une mission pour connaître la situation dans le reste de l'Union européenne.

Issu d'une loi de 1810, le code est "d'essence industrielle, pour ne pas dire productiviste. La priorité était de donner des droits aux entreprises pour exploiter le sous-sol", explique l'avocat Arnaud Gossement, à qui été confié la mission.

Charbon, minerai de fer, potasse... et la France prenait son essor industriel et commercial.

"Mais il correspond à une époque où on ne se souciait pas, comme aujourd'hui, d'environnement et de participation du public. Il y a donc aujourd'hui un besoin urgent de le réformer profondément", ajoute-t-il.

Une nécessité qui s'est imposée avec la controverse des gaz de schiste : trois permis de prospection octroyés très discrètement en mars 2010 dans le sud de la France, et élus locaux et populations se levaient comme un seul homme contre ces futurs forages et la très critiquée technique de la fracturation hydraulique.

"Le principe de faire évoluer le code est acté de longue date, mais il est évident que les mouvements actuels contribuent à faire prendre conscience que certaines parties (du texte) sont en décalage par rapport à ce que souhaite la population, notamment la consultation du public", explique-t-on au ministère de l'Ecologie.

En France, l'Etat dispose du sous-sol, et peut octroyer des concessions, contre l'accord du propriétaire du sol.

Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration ne sont précédées que d'une simple information du public, le niveau le plus faible.

Le Parlement va très prochainement examiner un projet de loi qui institue "de nouvelles procédures de consultation" du public avant la délivrance de permis de recherches.

De nombreuses associations de défense de l'environnement voudraient qu'elles aillent jusqu'à l'enquête publique, procédure qui oblige à informer largement le public, recueillir son avis et éventuellement ses contre-propositions. Actuellement, seules les demandes de permis d'exploitation y sont soumises.

Mais d'autres questions se posent : le code a été écrit à une époque où la décentralisation n'existait pas. Or, lors de la récente crise du schiste, de nombreux élus locaux ont donné de la voix. Faut-il leur octroyer un droit de veto ? Par ailleurs, à partir de quel moment exiger des études d'impact environnemental ?

Ce débat intervient alors que le sous-sol français est soumis à de nouveaux défis, dans un monde où l'énergie fossile traditionnelle (pétrole, gaz et charbon) se raréfie et où la lutte contre le changement climatique oblige à lui trouver des substituts.

Les hydrocarbures non-conventionnels sont un exemple, mais il est aussi question de creuser davantage le sous-sol pour stocker notamment du carbone, ou encore pour de nouvelles sources de chaleur, comme la géothermie.

Même plus récentes, les dispositions sur cette question ne sont déjà plus à jour, relève Philippe Vesseron, qui préside le Comité national de la géothermie.

"En 1977, on pensait à la géothermie très profonde, jusqu'à 5 km. Ce qui s'est énormément développé depuis 30 ans, ce sont des géothermies à très basses températures, à des profondeurs beaucoup plus faibles. Et là, le code minier ne dit rien", explique-t-il.