L'arrêt maladie pour allaitement

21 mai 2011, 12:15 | Ajouté par : Gaëlle, dans Actualites

Irène Chantrieux, cette jeune maman qui avait demandé un congé maladie pour allaitement (« Sud Ouest » du jeudi 19 mai), est venue elle-même plaider sa cause devant le tribunal des affaires sociales, hier matin, à Bayonne. Elle a reçu le soutien d’autres mamans qui ont eu le même souci : le refus d’accord d’indemnités journalières lorsque le médecin indique comme cause d’arrêt de travail « allaitement ». La jeune femme a dénoncé l’hypocrisie qui consiste à demander au médecin de prescrire un arrêt pour « asthénie » ou tout autre motif alors que le seul souhait de la mère est de penser à la santé de son enfant en l’allaitant jusqu’à ses six mois.

Si la présidente Joëlle Peniguel et la représentante de la CPAM, Catherine Casemajor, ont convenu que les bienfaits de l’allaitement étaient évidents, elles ont toutefois fait remarquer que les textes étaient clairs. La juriste de la CPAM a rappelé les interprétations de la Cour de cassation qui font jurisprudence : les indemnités journalières ne sont accordées que dans le cas d’une « incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque ».

Irène Chantrieux a indiqué avoir connaissance d’arrêts maladies renseignés du motif allaitement et pour lesquels les assurées ont été indemnisées. « C’est possible », a répondu Catherine Casemajor « mais dans tous les cas, cela a échappé au contrôle. C’est une erreur ».

Autre point soulevé par la CPAM, les indemnités auraient pu être demandées par la salariée dans le cas où l’adaptation du poste de travail ou le reclassement demandé à l’employeur n’ont pas été proposés. Cela n’a pas été le cas dans ce dossier.

La présidente a admis sans ambages que la question soulevée relevait de la santé publique et que le législateur devrait s’y pencher. Dans l’attente, ce sont les textes en vigueur qui s’appliquent. Irène Chantrieux l’a compris mais ne lâche pas le morceau pour autant : le 16 septembre, si elle est déboutée, elle a déjà annoncé qu’elle ferait appel.

Article original lu sur: sudouest.fr

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