Espace juridique: LA VOCATION SUCCESSORALE DU CONJOINT SURVIVANT

La notion de conjoint survivant désigne indifféremment le veuf ou la veuve. Le conjoint survivant a longtemps été considéré comme étranger à la famille, laquelle était fondée uniquement sur les liens du sang. En conséquence, il n'était appelé à la succession qu'à défaut de tout héritier. Les conceptions ayant évolué, il fait désormais partie de la famille. Sur la succession de l'époux décédé, tantôt il dispose d'une créance d'aliments, tantôt il hérite en pleine propriété, tantôt encore en usufruit. Il n'est pas superflu de préciser que si le mariage avait été contracté sous un régime de communauté, à la mort d'un époux, les biens communs sont au préalable divisés en deux parties dont une est recueillie par le conjoint survivant. La succession de l'époux décédé sera constituée de ses biens propres et de sa part de la communauté. C'est à cette succession que le conjoint survivant peut être appelé si certaines situations se présentent. Le conjoint survivant hérite en usufruit (droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits tels les loyers...) lorsqu'il ne recueille rien en pleine propriété. La quotité de l'usufruit varie selon la qualité des héritiers laissés par le défunt :

1- un usufruit sur le quart de la succession lorsque le défunt a laissé des enfants légitimes (les biens du défunt appartiennent désormais aux enfants légitimes, mais le conjoint perçoit un quart des revenus de la succession).

2- un usufruit sur la moitié de la succession si le défunt a laissé des enfants naturels ou des descendants légitimes de ceux-ci (c'est très souvent l'hypothèse dans laquelle le couple n'a pas eu d'enfants mais le conjoint décédé en a eus avant le mariage), ou alors s'il a laissé des frères et sœurs, des descendants d'eux (neveux et nièces), ou encore des ascendants dans les deux lignes.

3- un usufruit sur la totalité de la succession dans tous les autres cas.

Le droit d'usufruit s'exerce en principe en nature (le conjoint survivant perçoit par exemple les loyers d'un immeuble ou les recettes d'un véhicule...), mais peut être converti en rente viagère (paiement d'une somme d'argent qui cesse à la mort du conjoint survivant), équivalente en argent, ceci à la demande des héritiers. Cela revient pratiquement au même, le but en étant simplement d'empêcher le conjoint survivant de maîtriser la gestion des biens qu'il pourrait être tenté par cette occasion de détourner à son profit.

Le conjoint survivant peut également succéder en propriété. Il recueille toute la succession en pleine propriété lorsque le défunt n'a laissé ni descendants (enfants, petits enfants, légitimes, naturels ou adoptés), ni frères, ni neveux, ni père et mère, ni grands parents ou arrière grands parents... Vous aurez compris alors que le conjoint survivant est appelé à la succession avant les collatéraux ordinaires que sont les oncles et tantes, cousins et cousines, même si l'on surprend très souvent des oncles chassant la veuve de leur neveu de la maison conjugale.

Le conjoint survivant hérite en pleine propriété de la moitié de la succession lorsque le défunt n'a laissé ni descendants, ni frères ou des descendants d'eux, mais laisse des ascendants (parents ou grands parents...) dans une seule ligne seulement (soit paternelle, soit maternelle). Par exemple, si un défunt laisse son père, son grand père paternel et son conjoint, celui-ci héritera de la moitié de la succession et le père de l'autre moitié. Le grand père paternel ne bénéficiera de rien car il est exclu par le père, plus proche en degré dans l'ordre de parenté.

La technicité de ces règles et la cupidité des Hommes justifient que les familles se retrouvent régulièrement en justice pour le partage d'une succession déjà pas assez consistante, avec alors l'obligation de payer des frais de justice...

Pour ce qui est du conjoint survivant, lorsqu'il s'agit du veuf, il semble ne pas avoir besoin de la justice pour obtenir ce qui lui revient de droit au décès de son épouse; tandis que la veuve doit et continue de mener un combat de titan qui semble ne pas pouvoir trouver une résolution dans cette société où les mœurs coutumières sont si traditionnellement ancrées que même les juges rechignent à appliquer la loi.

Mireille Flore CHANDEUP, 237online.com

Master en Droit Privé Fondamental