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sénatoriales 2011 : conseil municipal exceptionnel à Avranches vendredi 17 juin 2011 pour la désignation des grands électeurs

Publié le 14 juin 2011 par Avranches.infos @avranches_infos

mairie_AvranchesLe 1er tour des élections sénatoriales a été fixé au dimanche 25 septembre 2011 par le ministère de l'Intérieur (1).
Ces élections se déroulent au suffrage universel indirect. Les sénateurs ne sont pas élus directement par le peuple mais par leurs représentants appelés communément  "grands électeurs". Il s'agit des conseillers généraux, conseillers régionaux (élus dans le département), des députés et les délégués des conseils municipaux.
Ces derniers seront désignés en conseil municipal par leurs pairs vendredi 17 juin 2011
 dans les départements concernés par les "sénatoriales".
Ce sera le cas à Avranches, car le département de la Manche renouvèle ses sénateurs (2).
Le conseil municipal se tiendra exceptionnellement ce vendredi à 12h30 à la salle de conseil de l'Hôtel de ville (3). Entrée libre.
liste des questions inscrites à l'ordre du jour :

  • question n° 1 - adoption du compte rendu de la séance du 07 mars 2011
  • 
question n° 2 - élections Sénatoriales – Désignation des délégués du conseil municipal
  • question n° 3 - fusion des écoles maternelles Jacques Prévert et Guy de Maupassant

  • question n° 4
- base de canoë Kayac – Demande de Subvention CNDS
  • question n° 5
- office de tourisme – Vente de médailles dans le cadre du 1100ème anniversaire de la Normandie

  • question n° 6
- délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

sources :
(1) http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/actualites-elections/claude-gueant-annonce-date-prochaines-elections/view
(2) http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2011/05/08/21084763.html
(3) http://www.ville-avranches.fr/news-aujourdhui.php3?NEW_ID=487


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