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"Eolien : le nouveau cadre juridique" Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

Publié le 21 juin 2011 par Arnaudgossement

Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous.


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EFE

Les matinées de l'énergie
ÉOLIEN : le nouveau cadre juridique  

Police des ICPE, SRCAE, ZDE...

le 13 octobre 2011 - 9h à 12h30 - Paris

 

  Le Gouvernement finalise les décrets et arrêtés, pris pour l’application de la loi
« Grenelle 2 », aux termes desquels la production d’énergie éolienne relèvera bientôt de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour l’ensemble des acteurs de la filière, il est impératif de faire le point, non seulement sur cette réforme, mais aussi sur les autres évolutions du cadre réglementaire de l’éolien : schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), nouvelles règles applicables aux zones de développement de l’éolien (ZDE), à l’étude d’impact et à l’enquête publique.
 

>>" />>>" />>>" width="47" height="18" /> Matinée animée par :

  Arnaud Gossement
Avocat Associé – Docteur en droit
SELARL HUGLO-LEPAGE & ASSOCIÉS

Maître de conférences à Sciences Po et ancien acteur du Grenelle de l'environnement
 

8h45 Accueil des participants
 

9h00 Le passage des éoliennes à la police des ICPE

  Les conditions d'entrée en vigueur de la réforme pour les installations éoliennes existantes ou nouvelles

  Les étapes de la procédure ICPE : autorisation, enregistrement ou déclaration
• Les critères de classement administratif des parcs éoliens
• Les contraintes spécifiques imposées aux installations relevant du régime d'autorisation
• Parcs éoliens en exploitation : comment assurer le passage dans ce nouveau régime ?

  L'exercice de la police des ICPE

  Le contentieux des ICPE : caractéristiques et prévention

  Les risques en termes de responsabilité
 

11h00 Pause-café
 

11h15 SRCAE, ZDE, étude d'impact, enquête publique : les nouvelles règles

  Schéma régional du climat de l'air et de l'énergie : quelles conséquences ?

  Zones de développement : le point sur la nouvelle circulaire et les règles de participation

  Étude d'impact et enquête publique : l'impact de la réforme sur le contenu et l'instruction du dossier
de demande d'autorisation

  Permis de construire : le point sur la jurisprudence, notamment sur les lois littoral et montagne
 

12h30 Clôture de la matinée
 

 
Horaires :
9h00 - 12h30 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)
 

 

   

>>" />>>" />>>" width="47" height="18" /> Découvrez notre matinée de l'environnement :

  PPRT
Élaboration, mise en œuvre et conséquences juridiques
>> Le 4 octobre 2011 à Paris
 

  Tarifs dégressifs :
1 matinée : 430 € HT, 2 matinées : 790 € HT
Pour bénéficier des tarifs dégressifs, contactez notre service clients
au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : info@efe.fr

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