"Eolien : le nouveau cadre juridique" Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous.

Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien.
Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez formation-actualite@efe.fr dans votre carnet d'adresses ou votre liste d'expéditeurs autorisés.

Pour modifier vos coordonnées : Tél. : 01 44 09 24 29 - correctionbdd@efe.fr
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres de formations, cliquez sur ce LIEN DE DÉSABONNEMENT.
Vous recevez cette information de la part d'EFE. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail de notre part, cliquez sur ce lien

Les matinées de l'énergie ÉOLIEN : le nouveau cadre juridique
	Police des ICPE, SRCAE, ZDE... le 13 octobre 2011 - 9h à 12h30 - Paris
Le Gouvernement finalise les décrets et arrêtés, pris pour l’application de la loi « Grenelle 2 », aux termes desquels la production d’énergie éolienne relèvera bientôt de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour l’ensemble des acteurs de la filière, il est impératif de faire le point, non seulement sur cette réforme, mais aussi sur les autres évolutions du cadre réglementaire de l’éolien : schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), nouvelles règles applicables aux zones de développement de l’éolien (ZDE), à l’étude d’impact et à l’enquête publique.   >>" />>>" />>>" width="47" height="18" /> Matinée animée par :   Arnaud Gossement Avocat Associé – Docteur en droit SELARL HUGLO-LEPAGE & ASSOCIÉS Maître de conférences à Sciences Po et ancien acteur du Grenelle de l'environnement   8h45 Accueil des participants   9h00 Le passage des éoliennes à la police des ICPE   Les conditions d'entrée en vigueur de la réforme pour les installations éoliennes existantes ou nouvelles   Les étapes de la procédure ICPE : autorisation, enregistrement ou déclaration • Les critères de classement administratif des parcs éoliens • Les contraintes spécifiques imposées aux installations relevant du régime d'autorisation • Parcs éoliens en exploitation : comment assurer le passage dans ce nouveau régime ?   L'exercice de la police des ICPE   Le contentieux des ICPE : caractéristiques et prévention   Les risques en termes de responsabilité   11h00 Pause-café   11h15 SRCAE, ZDE, étude d'impact, enquête publique : les nouvelles règles   Schéma régional du climat de l'air et de l'énergie : quelles conséquences ?   Zones de développement : le point sur la nouvelle circulaire et les règles de participation   Étude d'impact et enquête publique : l'impact de la réforme sur le contenu et l'instruction du dossier de demande d'autorisation   Permis de construire : le point sur la jurisprudence, notamment sur les lois littoral et montagne   12h30 Clôture de la matinée     Horaires : 9h00 - 12h30 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)   >>" />>>" />>>" width="47" height="18" /> Découvrez notre matinée de l'environnement :   PPRT Élaboration, mise en œuvre et conséquences juridiques >> Le 4 octobre 2011 à Paris     Tarifs dégressifs : 1 matinée : 430 € HT, 2 matinées : 790 € HT Pour bénéficier des tarifs dégressifs, contactez notre service clients au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : info@efe.fr   • Formations d'actualité   • Formations sur catalogue   • Formations intra   • e-learning   • Editions
	RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS EFE - 35, rue du Louvre 75002 Paris - Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22 inscriptions@efe.fr - www.efe.fr

Click here to report this email as spam.