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Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Publié le 22 juin 2011 par Arnaudgossement

éolienne.jpgVoici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011.


Vous pouvez télécharger ci-aprés :

Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE

Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE

Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation

Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à déclaration

Il est bien évident que tout acteur de la filière éolienne doit dés maintenant étudier avec précision le sens et la portée de ces textes qui seront rapidement publiés, sans doute avant le 14 juillet.


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