Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011.
Vous pouvez télécharger ci-aprés :
Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE
Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE
Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation
Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à déclaration
Il est bien évident que tout acteur de la filière éolienne doit dés maintenant étudier avec précision le sens et la portée de ces textes qui seront rapidement publiés, sans doute avant le 14 juillet.
Jeu de briques
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