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Immobilier - Pourquoi faire un bail !

Publié le 15 février 2008 par Formatio
Le bail est le contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige à laisser l'autre partie (le preneur) jouir d'un bien pendant un temps déterminé et moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'engage à payer. Les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (2044) lorsque le bail, consenti par une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, porte sur des locaux nus. Ils relèvent des BIC lorsque le bail porte sur des locaux meublés et sur des locaux munis du mobilier ou du matériel nécessaire à l'exploitation commerciale ou lorsque la location permet au bailleur de participer à la gestion ou aux résultats de l'entreprise locataire.

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