Publication de l'Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

A noter : le Gouvernement vient de publier au JO une ordonnance destinée à refondre et adapter aux exigences du droit de l'Union européenne le dispositif d'autorisation de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Vous pouvez consulter ci aprés

1° L'ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

2° Le rapport sur l'ordonnance