Présidentielle 2001: Un obstacle juridique au report

La loi fondamentale n'autorise pas cette possibilité qui suppose une révision constitutionnelle, selon des analystes. L'un d'eux y voit un « piège » tendu à Paul Biya.« L'agitation en cours rentre dans les traditionnelles manœuvres politiciennes et diversions pré-électorales... »
Le Manidem a donc décidé de crever une bulle qui commençait à enfler. Son président, Pierre Abanda Kpama, confesse lors de sa conférence de presse que : « Même au sein du Rdpc, notre proposition suit son cours. » Hors des cercles du pouvoir, le débat n'est point occulté dans quelque formation politique de poids. Sur le front médiatique, La Nouvelle Expression, dans sa livraison du mardi 26 juillet 2011, titre sur les « Mille raisons pour reporter l'élection ». Lors d'un récent débat télévisé, le socio politiste Mathias Eric Owona Nguini évoque l'éventualité d'une « crise constitutionnelle » si une élection présidentielle ne se tienait pas le 11 octobre 2011 au plus tard.D'après des analystes, la proposition de l'un des partis de la gauche camerounaise se heurtera à un obstacle juridique. « Aucun cas n'est fait des pouvoirs reconnus au président de procéder au report d'une élection. Les appels au report en cours ne se fondent donc pas sur le respect de la loi », plaide Manassé Aboya Endong. Le directeur exécutif du Groupe de recherches sur le parlementarisme et la démocratie en Afrique (Grepda) poursuit : « Si la présidentielle n'était pas organisée à cette date [le 11 octobre, ndlr], le président de la République entrerait inéluctablement dans la consommation d'un mandat illégal, susceptible de céder la place à un Etat inconstitutionnel. En effet, les dispositions de la loi n° 97 /020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la présidence de la République ne sont qu'une mise en application des dispositions de l'article 6 (3) de la Constitution selon lesquelles l'élection présidentielle a lieu vingt (20) jours au moins et cinquante (50) jours au plus avant l´expiration des pouvoirs du président en exercice. Ne pas organiser les élections à la date indiquée est un manquement, voire une violation de la Constitution. »

Révision constitutionnelle préalable

Ce que confirme un juriste habitué des questions constitutionnelles qui souligne que la loi fondamentale, en l'état actuel des choses, ne prévoit dans ses dispositions ni anticipation, encore moins un report de l'élection présidentielle. Pour que la possibilité d'un report puisse prospérer, ajoute-t-il, une révision constitutionnelle s'impose. Encore faut-il que Paul Biya ait de bonnes raisons de faire convoquer le parlement pour une session extraordinaire. A ses yeux, seule une menace de nature à compromettre la sécurité du Cameroun peut justifier une telle initiative.

Pour soutenir sa thèse, le Manidem met en avant la faible performance d'Elecam dans l'opération des inscriptions sur les listes électorales, l'absence de garanties dans l'organisation transparente du vote de la diaspora, la non-prise en compte des exigences de l'opposition ou les « pressions extérieures ». Arguments entre autres exposés par LNE en début de semaine et balayés par le juriste qui constate que Paul Biya n'est point en posture de marchander avec ce petit poucet du landernau politique local.

Traquenard

Tout en étant sceptique sur les chances de succès de la proposition de cette formation politique, Manassé Aboya Endong avance une piste. « A moins qu'Elecam n'interpelle expressément le président de la République sur une éventuelle impréparation dans son organisation, préjudiciable au respect de la nécessaire convocation du corps électoral dans la marge légale attendue. Dans ce cas, on ne serait pas loin de la situation vécue le 03 décembre 2001 où l'Onel était favorable au report des élections municipales et législatives du fait de l'impréparation observée dans les structures administratives chargées des inscriptions et les états-majors des partis. Le président était obligé de suivre cette recommandation exceptionnelle en 2002. Mais ce report exceptionnel n'avait pas excédé quinze jours. Mieux, le corps électoral avait déjà été convoqué. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ! » analyse-t-il.

Pour faire passer sa pilule, le Manidem mise sur la formation d'un consensus national sur ce thème. C'est la raison pour laquelle il suggère à Paul Biya « d'engager rapidement une concertation nationale en vue de trouver une solution consensuelle pour l'organisation de la prochaine élection présidentielle, (...) ». Un traquenard politique tendu au chef de l'Etat aux yeux du responsable du Grepda : « Un consensus politique suggéré seulement sur le report de la date des élections par certains partis politiques peut apparaître comme un piège susceptible de l'amener loin du champ de la légalité constitutionnelle pour mieux le fragiliser devant le peuple et la communauté internationale. En effet, le président de la République tient son mandat du peuple. Il n'y a que ce dernier qui peut lui autoriser cette exception anticonstitutionnelle si jamais il était consulté par voie référendaire », conclut Manassé Aboya Endong.