Magazine Afrique

Affaire Crédit Foncier contre Abah Abah : La cour d’appel saisie sur l’exception soulevée

Publié le 17 août 2011 par 237online @237online

Écrit par La Nouvelle Expression   

Mercredi, 17 Août 2011 15:05

é’’ééûàéééééàéééè

Affaire Crédit Foncier contre Abah Abah : La cour d’appel saisie sur l’exception soulevée
La chambre criminelle de la cour d'appel du centre s'est réunie hier mardi le 16 août 2011 à l'effet d'examiner le dossier d'appel des accusés Abah Abah Polycarpe, Edou Joseph... et autres dans une affaire de détournement de deniers publics
au Crédit Foncier du Cameroun. L'absence des représentants de l'Etat et du Crédit foncier n'a pas permis à la cour d'engager les débats. De l'avis de l'Avocat général, pour un procès équitable, il faut attendre le retour des citations du Crédit foncier et de l'Etat du Cameroun, d'où la demande d'un renvoi « objectivement nécessaire ».L'affaire remonte au 2 juillet 2010 lorsque le tribunal de grande instance du Mfoundi avait rendu un jugement avant-dire-droit déclarant irrecevable et non fondée l'exception de nullité de la procédure soulevée par les conseils de M Abah Abah. Ceux-ci ont, le même jour, interjeté appel de ce jugement. Par la suite, le président du tribunal de grande instance du Mfoundi a rendu une ordonnance fixant les frais de reproduction du dossier de procédure à 7 230 000 F (sept millions deux cent trente mille francs). La défense a contesté ce montant jugé exorbitant en faisant appel de cette ordonnance de taxation. Par ordonnance rendue le 2 janvier 2011, le président de la cour d'appel du centre a ramené ces frais à 206 000 F.
Follow
Follow
Tweet
Tweet


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


237online 2277 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog