Litige: Réseau brouillé entre Mtn et Kakotel

Écrit par Mutations   

Mercredi, 17 Août 2011 14:58

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L'opérateur de mobile a été condamné à payer 3,208 milliards Fcfa à son ex-partenaire.
Les comptes bancaires de Mobile Telecommunications Network (Mtn) et de sa filiale, Mtn Network Solutions (Mtn NS), ont été scellés le 05 août dernier sur toute l'étendue du territoire camerounais en exécution de deux jugements rendus le 15 octobre 2010 par le Centre d'arbitrage du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam). L'opérateur de mobile a ainsi été condamné à payer un montant total de quelque 3,208 milliards de francs au profit d'un ancien sous-traitant, Kakotel. Le 15 juillet 2011, Mtn et Mtn NS ont été déboutés par la cour d'appel du Littoral de leurs demandes d'annulation de ces sentences.
Le 17 octobre 2008, Mtn et Kakotel signaient des contrats de 2 ans, renouvelables par tacite reconduction. Le sous-traitant, sous réserve du respect de certains standards, s'engageait à distribuer les produits et services Mtn pour le segment haut du marché (clients Postpaid). Avec Mtn NS, Kakotel a également conclu, sous les mêmes conditions, d'autres contrats de prospection et d'acquisition de clients de la gamme Value Added Partner (Vap).

Les conditions de rémunération étaient celles de la commission (5%) sur le chiffre d'affaires réalisé. Dans les deux cas, et pour un total de 06 contrats signés à Yaoundé et Douala, Mtn et sa filiale s'engageaient à produire des attestations de virements irrévocables. Le promoteur de Kakotel, Joseph Kamgue Takougang, affirme avoir investi 160 millions de francs dans l'affaire, fruit d'un apport personnel et à travers un crédit contracté auprès de la Commercial Bank of Cameroon (Cbc). Devant la cour arbitrale du Gicam, il a accusé Mtn de non mise à la disposition des rapports de ventes relevant de son portefeuille, non mise à jour de la base de données-clients, baisse des prix des produits et services sans compensation, non production des détails sur l'utilisation du comptes d'avances, dissimulation du solde du compte courant de Kakotel, non livraison dans les délais des produits et services commandés et non mise en place à temps de la technologie convenue. Mtn NS, lui, est dit coupable de non paiement des commissions, non remplacement des produits et services défectueux, non mise à disposition des rapports de ventes, non mise à jour de la base de données-clients, baisse des prix des produits et services sans compensation, non production mensuelle des détails de l'utilisation du compte d'avances.

Calvaire
«Mtn n'a jamais daigné donner suite à mes multiples relances, y compris mes tentatives de règlement à l'amiable. Au Centre du Gicam, il est dit que, pour que le collège des juges siège, toutes les parties doivent avoir payé les frais d'arbitrage. Face au silence méprisant de Mtn, j'ai dû payer pour deux», affirme Kamgue Takougang. En face, Mtn argue qu'il en était encore à s'interroger, légitimement, sur le paiement effectif par Kakotel des frais d'arbitrage quand le greffier du Centre d'arbitrage du Gicam a formellement écrit à l'entreprise, le 10 août 2010, en menaçant de ne pas prendre en compte les écritures de l'opérateur dans la procédure pour défaut de paiement des frais. Une menace qui a été mise à exécution. «Et pourtant, une telle sanction grotesque (on attache les mains d'un boxeur et on lui demande de boxer) n'est prévue nulle part dans le règlement du Centre d'arbitrage», se défend l'adversaire de Kakotel. «Ils n'ont pas arrêté de faire le dilatoire depuis le début, tout ceci pour m'asphyxier. Où est l'entreprise citoyenne qu'elle se targue d'être, alors qu'elle vient de tuer une Pme ?» gémit M. Kamgue Takougang, qui dit crouler sous 1,6 milliard de dettes : «J'ai les créanciers à mes trousses, je suis interdit bancaire en France et en Grande Bretagne. Je suis ruiné et ai perdu ma dignité à cause de cette affaire.»
Il n'est certainement pas au bout de son calvaire, puisque Mtn s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême et compte aller, s'il le faut, jusqu'à la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) d'Abidjan «pour faire dire le droit, tout le droit et rien que le droit».

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