Pendant la période estivale, la production de textes relatifs au droit de l'environnement n'a pas cessé. Je vous conseille vivement de prendre connaissance de plusieurs circulaires récemment mises en ligne et relatives, tant aux sites pollués, à l'éolien qu'au régime des certificats d'économies d'énergie.
De manière générale, je vous conseille, outre la lecture de la publication électronique du Journal officiel, de consulter régulièrement le site circulaires.gouv.fr
Vous pouvez - notamment - télécharger ci-aprés :
La Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables (mise en ligne le 19 août 2011)
La Circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (mise en ligne le 8 août 2011)
L'Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (mise en ligne le 8 août 2011)
La Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux (mise en ligne le 12 août 2011)
La Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011) (mise en ligne le 12 août 2011).
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
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