La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au JO ce week end.
Aux termes de ce communiqué de presse, trois arrêtés seront publiés « d’ici le 29/08/2011 » au Journal officiel :
- Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
- Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
- Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
Ce sont ces arrêtés qui, notamment fixeront les prescriptions applicables aux problématiques radars, balisage et acoustique. Par ailleurs, je vous propose la lecture :
D’une chronique publiée sur le site Actu Environnement : « Eolien : un droit nouveau » ;
D’un article du Journal de l’environnement « le nouveau régime juridique des éoliennes ».
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
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