Héritier un instant et défunt l’instant d’après (2eme partie) : la théorie des comourants

Écrit par 237online.com   

Mardi, 30 Août 2011 09:05

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Comme la notion de vie courte qui soulève le problème de la détermination de la vocation successorale de l'enfant né et mort juste après, la notion de comourants soulève le problème de la détermination de la vocation successorale des personnes décédées, à la différence qu'il s'agit ici de personnes toutes décédées dans un même événement alors qu'elles étaient respectivement appelées à la succession l'une de l'autre. Le législateur français de 1804 avait élaboré une théorie dite des comourants pour déterminer l'ordre de décès de ces personnes et par conséquent dire qui a hérité de qui avant de mourir à son tour pour laisser sa succession à propres héritiers.

Ainsi, si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre périssent dans un même événement sans qu'on puisse déterminer laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances de fait et à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Si ceux qui ont péri ensemble avaient tous moins de 15 ans, le plus jeune est présumé être mort le 1er. S'ils avaient tous plus de 60 ans, le plus âgé est présumé être mort le 1er. S'ils avaient les uns moins de 15 ans et les autres plus de 60 ans, ceux-ci sont présumés être morts les 1ers. S'ils avaient entre 15 et 60 ans, l'ordre de décès est déterminé ainsi qu'il suit : à égalité d'âge (ou lorsque la différence d'âge n'excède pas un an), la femme est présumée être morte la 1ère ; à égalité de sexe, le plus âgé est présumé être mort le premier.

Quoi de mieux pour illustrer notre propos qu'un cas pratique ? 5 personnes sont retrouvées mortes à la suite d'un incendie. Il s'agissait d'un père de famille de 62 ans, de sa mère de 80 ans, de son fils de 14 ans, sa fille de 18 ans et de sa nièce de 16 ans qu'il avait recueillie après le décès de sa sœur (mais dont le père est encore vivant). Ils ont tous été découverts au petit matin et personne ne peut dire qui est décédé en 1er. Pour attribuer la succession de ces personnes, l'ordre de décès sera présumé de la manière suivante : la mère de 80 ans est considérée comme morte la 1ère, suivie du père de famille de 62 ans, puis du fils de 14 ans, ensuite la fille de 18 ans et enfin de la nièce de 16 ans.

Ainsi, le père de famille de 62 ans est censé avoir hérité de sa mère avant de mourir à son tour pour laisser ses biens à ses enfants de 14 et 18 ans qui à leur tour laissent tout leur héritage à leur cousine de 16 ans. La cousine hérite des deux enfants ici car ils n'ont laissé aucun héritier plus proche en degré de parenté. La cousine de 16 ans, dont la mère était déjà décédée et qui n'a eu aucun descendant, ni frère ou sœur, laisse à son tour ses biens à son père. C'est ainsi que par application de la théorie des comourants, cet homme finit par recevoir les biens de sa belle-mère alors qu'il n'est pas compté à l'origine parmi ses héritiers, même les plus éloignés.

Cette théorie est si rarement évoquée devant les tribunaux au Cameroun qu'elle ne devrait plus avoir droit de cité. Dans un pareil cas ici, les biens de cette femme de 80 ans se retrouveraient aisément entre les mains de ses autres fils encore vivants, celui chez qui elle vivait étant décédé avec elle dans l'incendie. Son gendre, le mari de sa défunte fille et le père de la nièce décédée dans l'incendie, à qui la succession revient par application de la théorie, n'oserait même pas s'adresser au juge pour en faire la réclamation.

Mireille Flore CHANDEUP, 237online.com

Master en Droit Privé Fondamental

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Mise à jour le Mardi, 30 Août 2011 20:17