Droit d’auteur: La Cour suprême consacre la fin de la Socam

Écrit par Mutations   

Vendredi, 09 Septembre 2011 09:42

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Elle a statué mercredi dernier sur le conflit entre la Cmc et le ministère de la Culture.
La décision de la Cour suprême semble être tombée mercredi tard dans la soirée comme une nouvelle victoire de la Cameroon Music Corporation (Cmc) sur le ministère de la Culture (Mincult). La société de gestion de droit d'auteur que dirige Sam Mbende et à laquelle le ministère de la Culture avait retiré l'agrément lui permettant d'exercer le 12 mai 2008, avait traîné ce dernier devant la barre le 27 mai 2008, après que ce dernier a mis fin à ses activités. Après plusieurs ordonnances rendues en faveur de la Cmc, sur la forme, la plus haute instance de justice au Cameroun a vidé au fond le conflit entre la Cmc et le Mincult. En effet, apprend-on du conseil de la Cmc, Me Bayebeck, et faute de l'extrait du plumitif de l'audience de mercredi dernier, que la Cour suprême a remis à plat toutes les décisions prises par Ama Tutu Muna en mai 2008, concernant la gestion du droit d'auteur de l'art musical au Cameroun.

Ainsi, la Cour suprême annule : la disqualification de la candidature de Sam Mbende à sa propre succession, le retrait d'agrément de la Cmc le 12 mai 2008 par le ministre de la Culture, le communiqué du Mincult du 15 mai 2008 qui créait un comité ad hoc en charge de la préparation d'une nouvelle assemblée générale, celui convoquant une assemblée générale de la Cmc pour le 7 juin 2008, de laquelle allait naître la Socam, l'assemblée générale constitutive de la Socam, le 7 juin 2008. «Ce nouveau développement consacre définitivement la fin de l'existence de la Socam, du moment que tous les éléments constitutifs de sa création ont été annulés par la Cour Suprême du Cameroun. Il s'agit donc pour le ministère de la Culture et la Socam de tirer toutes les conséquences de ces décisions définitives de la Cour suprême du Cameroun en cessant d'entraver les activités de la Cmc. La seule issue qui s'impose désormais à eux dans cette affaire», clame-t-on à la Cmc.

Agrément

Au ministère de la Culture, l'on n'est pas encore informé de manière formelle de l'issue de l'audience de mercredi dernier qui était pourtant programmée, apprend-on de la responsable de la cellule juridique. «Nous attendons que notre représentante à cette audience vienne nous rendre compte formellement. Pour l'instant, nous n'avons aucune information officielle», a confié hier, jeudi 8 septembre 2011 en fin de journée Mme Ngwaing.

A la Socam, l'on écoute la radio à travers laquelle la présidente du conseil d'administration a été informée. «Pour le moment, j'entends beaucoup de choses dans les radios. Mais, je n'ai vu aucun document. Je n'ai pas encore été informée. J'ai appris que c'est à partir de lundi que les documents de la justice seront disponibles», a confié la Pca de la Socam, Odile Ngaska

D'ailleurs, pourquoi s'inquiéterait Odile Ngaska ? Puisque «la Socam n'est pas concernée dans cette affaire. Elle a un agrément», rappelle-t-elle. L'avocat de la Cmc, Me Bayabeck, confirme que l'extrait du plumitif ne sera disponible qu'à partir de lundi prochain.

En attendant que cette décision de la Cour suprême soit donc officielle, il indique que la Cmc a à nouveau été réhabilitée, et que l'existence de la Socam a été à nouveau remise en cause, elle qui «est née des cendres de la Cmc». «Nous allons demander qu'on ferme la Socam», a martelé Me Bayebeck, qui reconnaît néanmoins que «les rapports de force ne jouent pas en la faveur de la Cmc».

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