Éolien : le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE (AEDD)

Je reproduis ci-aprés, avec son aimable autorisation, une dépêche importante de l'Agence AEDD -  et qui a bien voulu m'interroger - relative à l'hypothèse d'un recours de SER-FEE contre le décret qui organise le classement ICPE des éoliennes. 

Dépêche n°11453

Paris, Lundi 19 septembre 2011 18:57:27

Claire Avignon

CONFIDENTIEL. Éolien : le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE

Les administrateurs de FEE (France énergie éolienne) « se sont déclarés favorables » à un « recours contentieux » contre les textes réglementaires qui classent les éoliennes en installations classées, lors d'un conseil d'administration, mercredi 14 septembre 2011, selon les informations recueillies par AEDD lundi 19 septembre. FEE, branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), justifie cette décision par la situation « critique » dans laquelle se trouvent les sociétés spécialisées. Un conseil d'administration extraordinaire a été convoqué pour le 23 septembre prochain « afin de définir plus précisément les modalités de ce recours ». Contacté par AEDD, le président du SER, Jean-Louis Bal, confirme l'information et précise que le recours sera « proposé à l'assemblée générale du 5 octobre » de FEE, car il s'agit de « quelque chose de politiquement fort ».

Le gouvernement a publié fin août un décret (L'AEDD n°11241) puis deux arrêtés (L'AEDD n°11264) qui soumettent les éoliennes de plus de 50 mètres et les parcs de plus de 20 mégawatts au régime d'autorisation des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), les mâts entre 12 et 50 mètres étant soumis au régime déclaratif. Ces textes viennent en application de l'article 90 de la loi Grenelle II, adopté après plusieurs heures de débat entre la majorité et l'opposition (L'AEDD n°6302 et n°6305).

« ACCUMULATION D'OBSTACLES »

La réglementation sur les ICPE va permettre aux opérateurs de radars d'avoir « droit de vie et de morts sur les projets éoliens », puisqu'ils devront accorder leur autorisation pour les projets situés entre dix et 30 kilomètres des radars, dénonce Jean-Louis Bal qui évoque « une accumulation d'obstacles pour les opérateurs éoliens » (hausse de la fiscalité, des coûts de raccordement, schémas régionaux, etc.) depuis plus d'un an. « Cette nouvelle réglementation est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. »

« Très bien », réagit Maryse Arditi, spécialiste de l'énergie et des risques industriels pour FNE (France nature environnement), à propos du recours. « Les éoliennes n'ont rien à faire dans les ICPE », déclare-t-elle à AEDD. Surtout, à deux jours de la commémoration du dixième anniversaire de la catastrophe d'AZF, qui a fait 31 morts, elle estime que « les inspecteurs d'installations classées doivent passer du temps sur les risques sérieux. Le temps passé sur les éoliennes, c'est du temps paumé ! » (L'AEDD n°11447 et n°11424).

« CAMPAGNE DE DÉNIGREMENT »

Pour Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, « le classement ICPE n'est pas simplement une contrainte juridique, c'est une atteinte à l'image de l'éolien ». Il dénonce une « campagne de dénigrement » contre cette énergie.

Au contraire, le ministère du Développement durable a assuré fin août, à l'occasion de la publication du décret, que ces nouvelles règles permettraient de « favoriser un développement de grande ampleur » de l'éolien terrestre, rappelant que l'objectif de la France est de passer d'une puissance totale installée de quelque 6,3 mégawatts aujourd'hui à 19 gigawatts en 2020. La procédure ICPE permettrait en outre, toujours selon le ministère, « de réduire les délais d'instruction à un an pour la grande majorité des projets (contre deux à quatre ans en moyenne actuellement) ».