Litige : Mtn débouté par la Cour suprême

ééêéààê«»àéééééàééééàéééé
L'opérateur voulait faire annuler une condamnation à payer plus de 3,208 milliards FCfa à Kakotel. La Cour suprême du Cameroun a rendu, le 14 septembre dernier, une ordonnance estimant «irrecevable» le sursis à exécution déposé par l'opérateur Mobile Telecommunications Networks (Mtn) dans le différend qui l'oppose à un sous-traitant, Kakotel. Au terme de deux jugements rendus le 15 octobre 2010 par le Centre d'arbitrage du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), l'opérateur avait été condamné à payer quelque 3,208 milliards de francs au profit du plaignant. Le 15 juillet dernier, Mtn et sa filiale, Mtn Network Solutions (Mtn NS) ont été déboutés par la cour d'appel du Littoral de leurs demandes d'annulation des sentences arbitrales. La plus haute juridiction du pays a dit «irrecevables les motifs d'annulation de la sentence arbitrale contestée pris de l'insuffisance de motifs, de la dénaturation des faits de la cause et de la violation des règles d'administration de la preuve. [...] non fondés les motifs tirés de la violation du principe du contradictoire et de la violation de sa mission par le tribunal arbitral». Il reste toutefois à Mtn la possibilité de saisir, en dernier ressort, la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) d'Abidjan. Le 17 octobre 2008, Mtn et son partenaire signaient des contrats de 2 ans, renouvelables par tacite reconduction. Devant la cour arbitrale du Gicam, Kakotel a invoqué, à l'appui de sa plainte, la non mise à la disposition des rapports de ventes relevant de son portefeuille, non mise à jour de la base de données-clients, baisse des prix des produits et services sans compensation, non production des détails sur l'utilisation du comptes d'avances, dissimulation du solde du compte courant, non livraison dans les délais des produits et services commandés et non mise en place à temps de la technologie convenue. Mtn NS, lui, était accusé de non paiement des commissions, non remplacement des produits et services défectueux, non mise à disposition des rapports de ventes, non mise à jour de la base de données-clients, baisse des prix des produits et services sans compensation, non production mensuelle des détails de l'utilisation du compte d'avances.
Follow