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La protection du titre d'une revue

Par Jean-Jacques Nuel

Un internaute m’ayant récemment demandé par quel moyen protéger le titre d’une revue littéraire qu’il comptait créer et publier prochainement, je livre ici un extrait de mon guide « La Revue mode d’emploi », qui vient de paraître aux éditions de L’Oie plate.

Tout créateur d’un titre peut se prévaloir de la protection accordée aux œuvres de l’esprit, dans la mesure où celui-ci présente un caractère original. Mais en premier lieu, comment être sûr de son originalité, comment savoir s’il est inédit ?
Commencez tout d’abord par saisir le mot ou l’expression dans un moteur de recherche, type Google, vous aurez peut-être des surprises. Puis la méthode la plus efficace est d’aller sur le site de la BNF, et d’interroger le catalogue « Bn-Opale plus » par les titres. La BNF publie par ailleurs en ligne la Bibliographie nationale française : c’est une bibliographie courante prévue par la loi sur le dépôt légal, et qui donne une vue d’ensemble de la production éditoriale française. Le sous-ensemble « Publications en série », rassemblant les notices bibliographiques des périodiques, est publié tous les mois, avec un récapitulatif annuel.

Un titre peut être suffisamment original pour faire des envieux. Le dépôt légal est une première garantie, une preuve d’antériorité susceptible d’être produite devant le juge. Mais cette protection ne suffit pas.
Il n’existe qu’un seul moyen sûr, et règlementaire, de protéger le titre : c’est le dépôt à l’INPI, qui établit votre propriété sur la marque. Enregistrée, elle devient une valeur, un bien incorporel dont vous pouvez désormais disposer à votre guise comme de n’importe quel autre bien.
Le dépôt d’un titre permet de prendre rang et dissuade, en principe, un autre éditeur de le reprendre. Si cependant un éditeur ne tenait pas compte de votre inscription antérieure, il conviendrait d’engager d’abord une négociation à l’amiable pour défendre votre droit d’antériorité avant d’engager une procédure contentieuse.

L’INPI

Etablissement public autonome sous tutelle du ministère chargé de l’Industrie, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI, 26 bis, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris. T 0 825 83 85 87 ; www.inpi.fr ) a pour mission de développer et d’organiser la propriété industrielle afin de protéger l’innovation. Il permet l’accès aux procédures nationales et internationales pour le dépôt de brevets et les enregistrements de marques, de dessins et de modèles, et ceci aussi bien pour les entreprises, les particuliers et les associations. Pour donner une idée de l’importance de son activité, précisons que plus d’un million de marques nationales sont en vigueur (auxquelles s’ajoutent les marques communautaires et internationales) ; environ 60 à 65 000 nouvelles marques nationales sont déposées chaque année, dont 95 % par des Français.
L’INPI dispose de 12 délégations à Paris et en région : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Rennes, Nice-Sophia-Antipolis, Strasbourg, Toulouse. Vous pouvez vous adresser avec profit à la plus proche de votre domicile.

La recherche d’antériorité

On appelle «marque » le nom d’un produit ou d’un service (ou son logo, ou l’alliance du nom et du logo) : le titre d’une revue est donc une marque que l’on peut enregistrer. Après avoir choisi le titre de votre publication, vous devez déterminer le domaine d’activité auquel elle se rapporte. Dans la classification de l’INPI, les produits et services sont répartis en 45 classes. Un même produit relève parfois de plusieurs classes. Ainsi, une revue culturelle appartient au minimum aux  classes 16 (produits de l’imprimerie) et 41 (Education, formation, divertissement).
La ou les classes étant déterminées, vous rechercherez ensuite si votre marque n’a pas été déjà déposée dans ces classes concernées. En effet, ne peut être adoptée comme marque une dénomination portant atteinte à des droits antérieurs et en particulier :
- à une marque antérieure enregistrée ;
- à une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne s’il existe un risque de confusion ;
- à une appellation d’origine ;
- au droit d’auteur ou de la personnalité...
Des recherches d’antériorités portant sur les marques et les dénominations sociales sont donc nécessaires avant tout dépôt. Votre titre doit absolument être disponible.

Cette recherche d’antériorité peut être effectuée :
- par vous-même en première approche en interrogeant le site ICIMARQUES (www.icimarques.com) ; la recherche est gratuite mais ne porte que sur le nom à l’identique. Si une marque identique apparaît, vous pouvez consulter sa fiche d’identité moyennant un paiement de 3, 59 € ;
- le site Plutarque (www.plutarque.com) donne aussi des informations sur les brevets, marques, dessins et modèles ou les jurisprudences ;
- pour les noms de sociétés, vous pouvez consulter la base EURIDILE (www.euridile.inpi.fr) ; la recherche est effectuée au Registre National du Commerce et des Sociétés ;
- dans les bibliothèques de l’INPI, à Paris et dans les délégations régionales, vous avez la faculté de consulter gratuitement les registres.

Si vous souhaitez, après cette première recherche, obtenir plus de garanties, vous pouvez demander à l’INPI, moyennant le paiement d’une redevance, une recherche informatique plus poussée parmi les marques en vigueur en France et dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Cette prestation n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée par l’Institut, qui ne vérifiera pas la disponibilité de la marque lors du dépôt. Vous pouvez commander cette recherche à partir du site de l’INPI et payer par carte bancaire.
Le coût est fonction de l’étendue de la recherche :
- dans une classe de marques ou dans un groupe d’activités similaires : 38 € ;
- dans une classe de marques et dans un groupe d’activités similaires : 60 € ;
- par classe ou groupe supplémentaire : 19 € ;
- dans toutes les classes : 760 €.

A l’issue de ces vérifications, si vous êtes conforté dans le choix de votre titre, il reste à effectuer la procédure de dépôt.

La procédure de dépôt

La demande est déposée en cinq exemplaires dans un centre INPI ou au Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez, ou expédiée par courrier recommandé à l’INPI. Vous pouvez retirer le dossier de demande d’enregistrement de marque et un guide dans le centre le plus proche de votre domicile ou le télécharger sur le site.
Après le dépôt de votre demande, une date et un numéro lui sont attribués, et l’INPI vous adresse un certificat de dépôt.
L’INPI examine préalablement la marque que vous avez déposée, pour s’assurer qu’elle ne constitue pas un signe interdit, qu’elle a bien un caractère distinctif et qu’elle n’est pas trompeuse. L’INPI procède également à un examen de la régularité matérielle du dépôt.
Tout dépôt reconnu recevable est publié au bout de six semaines dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). La publication au BOPI a précisément pour objet de permettre aux titulaires de marques antérieures de formuler une opposition, s’ils estiment que la marque dont l’enregistrement est demandé porte atteinte à leurs droits. Dans les deux mois qui suivent la publication, l’opposition à la demande d’enregistrement devra être faite directement auprès du directeur général de l’INPI. Est alors instaurée une procédure contradictoire au terme de laquelle intervient la décision : si l’opposition est reconnue justifiée, la demande d’enregistrement de marque se voit rejetée totalement ou partiellement (d’où l’importance de la recherche préalable d’antériorités) ; en revanche, si rien ne s’oppose au dépôt, vous recevez le certificat d’enregistrement de la marque et il est procédé à son inscription au Registre national des marques.

Les coûts des redevances à verser à l’institut sont actuellement les suivants.
Pour le dépôt d’une marque :
- jusqu’à trois classes, 225 € ;
- par classe de produits ou de services (au-delà de 3), 40 €.
La marque est protégée pour une période de dix ans sur l’ensemble du territoire national, renouvelable indéfiniment. Le renouvellement à l’identique d’une marque jusqu’à trois classes coûte 240 € et doit être présenté dans les six mois qui précèdent l’échéance.
Il convient enfin de préciser que le dépôt national ouvre des droits sur le seul territoire français. Pour l’étranger, il faut en principe faire un dépôt par pays. Cependant une procédure commune existe pour plusieurs pays, dénommée « procédure internationale » (en 2004, 75 nations étaient membres de l’Arrangement du protocole de Madrid). Pour constituer un dossier d’extension de votre marque dans plusieurs pays, contactez l’INPI qui effectuera pour vous le dépôt auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) située à Genève. La durée de la protection obtenue grâce à ce dépôt est de vingt ans.
Vous pouvez par ailleurs obtenir une protection dans les 25 pays de l’Union Européenne en faisant un seul dépôt auprès de l’OHMI (Office d’harmonisation dans le marché intérieur, à Alicante, France). Les formulaires de dépôt sont disponibles auprès de l’INPI.
 

Pour en savoir plus :

La Revue mode d'emploi, www.loieplate.com


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