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Brèves et la CPPAP

Par Jean-Jacques Nuel

Après la disparition de Nouvelle Donne, Brèves reste la dernière grande revue de nouvelles en France qui soit assez largement diffusée. Depuis 1975, Brèves était inscrite à la CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse) et bénéficiait de ce numéro qui donne droit aux tarifs postaux préférentiels. Sur injonction de la Poste, la revue a dû demander un réexamen de sa situation. Et la réponse de la CPPAP  a été négative, Brèves ne remplissant plus la condition fondamentale : paraître au moins quatre fois par an.
Deux autres raisons ont été données au rejet du dossier par la commission :
- plus de 50 % des pages sont consacrées à la publication de nouvelles ;
- les ventes réalisées dans un délai de six mois après parution sont insuffisantes compte tenu du tirage initial.
Ces deux dernières raisons sont assez surprenantes car elles assimilent la revue de nouvelles à des publications de grande presse ; elles ne tiennent pas compte de la spécificité de la revue culturelle ou littéraire, et pourraient, en cas de recours devant le Conseil d’Etat, n’être pas retenues.
Lorsque je dirigeais la revue littéraire Casse, j’avais rencontré également des difficultés avec la CPPAP : mon inscription, bien que le dossier remplissait toutes les conditions réglementaires, avait été refusée par la commission au motif que « la revue ne présentait pas un lien suffisant avec l’actualité ».
J’avais alors engagé un recours devant le Conseil d’Etat en octobre 1993, lequel se conclut heureusement par l’annulation de cette décision injuste ; mais un an et demi s’était écoulé et ma décision était déjà prise d’arrêter la publication de la revue, pour d’autres raisons.
On trouvera cet arrêt du 17 mars 1995 (n° 152982), rendu en section du contentieux et publié au recueil de jurisprudence Lebon, sur le site Legifrance :
En voici le passage essentiel :
« Considérant que si la commission paritaire des publications et agences de presse a pu, sans commettre d'erreur de droit, rechercher si la publication "Casse" présentait par l'ensemble de son contenu un lien suffisant avec l'actualité pour être regardée comme une publication périodique pouvant bénéficier du régime économique de la presse, il résulte des pièces du dossier que les numéros de cette publication littéraire contenant des articles, des poèmes, des entretiens avec des auteurs et écrivains présentaient un tel lien avec l'actualité qui doit être apprécié compte tenu de la nature de la publication en cause ; que, par suite, la décision du 24 juin 1993, par laquelle la commission a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication "Casse" et la décision du 16 septembre 1993 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision par le motif que cette revue ne présentait pas le caractère d'une publication périodique sont entachées d'excès de pouvoir ; » Decide : « les décisions de la commission paritaire des publications et agences de presse en date des 24 juin 1993 et 16 septembre 1993 relatives à la publication Casse sont annulées. »
Fort de cette expérience, je conseillerais bien à Brèves de tenter le recours en Conseil d’Etat ; mais la première raison de refus invoquée par la commission, qui tient à la périodicité minimale (que les textes réglementaires prévoient au moins trimestrielle), serait certainement confirmée par la juridiction administrative.
*

Pour connaître Brèves et le catalogue de l'Atelier du Gué, rendez-vous sur le site www.atelierdugue.com


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