Magazine Environnement

Adoption du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Publié le 20 décembre 2011 par Arnaudgossement

ass nat.jpgA noter : l'Assemblée nationale a procédé,  le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le dossier législatif de ce texte important que je commenterai aprés publication au JO peut être consulté ici


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