Auto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la déclaration préalable de CFE

Vous êtes devenu auto entrepreneur cette année. Vous avez sans nul doute reçu un document à renvoyer avant la fin de la semaine concernant la CFE. Il s’agit du formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 identifié sous le numero CERFA 14187*01./ Ce document vous sert à déclarer votre activité auto-entrepreneur et bénéficier de l’exonération temporaire de la CFE. A remplir attentivement.

Nous nous sommes intéressés à cette déclaration dans le cadre d’une activité d’auto-entrepreneur travaillant à domicile son domicile correspondant à un cas particulier. Un cas qui devrait correspondre à une grande majorité d’auto entrepreneurs. Mais attention: ne vous fiez pas uniquement aux informations ci dessous si votre cas diffère un tant soit peu… Les informations obtenues ici et là sur le net et de conseils verbaux obtenus auprès d’un appel au SIE pour vérification. Ils ne sauraient en rien prétendre être exhaustifs et avérés à tous les cas.

Case A3 — ORIGINE DE L’ÉTABLISSEMENT
Il faut cocher « Début d’activité ». Si votre siège social est au domicile personnel précisez le en marge… Bien entendu, si vous avez un local professionnel, il vous alors cocher « Création d’établissement » et remplir la partie B2 avec les informations s’y afférant.

Case B1 — RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE
Vous devez indiquer la date de début de votre activité et le nombre de salariés (donc 0 salarié pour un auto entrepreneur !).
Le C.A que vous devez indiquer en 4 et 5 sont des estimatifs uniquement. Ce n’est en rien une déclaration d’impôt. Cela permet juste à l’administration de vérifier que vous serez bien dans les seuils du statut auto-entrepreneur

Case B2 — RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT
Uniquement à remplir par ceux qui ont un local professionnel sur les informations techniques. Par mesure de précaution, vous pouvez reporter dedans le 0 nb de salariés et l’année de création.

Case C — BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIÈRE
Si vous n’avez pas de local pro dédié, passez cette case. Sinon, remplissez là avec les informations du bail…

Case D — EXONÉRATIONS
De manière surprenant on ne trouve pas de case véritablement dédiée aux auto-entrepreneurs. Il faut donc comme pour les années passées, cocher CFE et CVAE sur la ligne « Entreprises nouvelles » et précisé à côté « auto-entrepreneur » pour plus de sureté.

Il ne vous reste plus qu’à dater et signé en première page… Et le tour est joué !