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La réinscription de l’Expert de Justice sur la liste d’une Cour d’Appel ! comptez sur les doigts

Publié le 03 janvier 2012 par Halleyjc

Il m'arrive plus souvent que rarement de répondre à des collègues Experts de Justice sur tel ou tel point particulier du code de procédure civil ou sur la déontologie de l'Expert.

Mais en début d'année la question angoissante la plus souvent posée est la suivante :

Quand dois-je faire ma demande de réinscription ?

Alors je vais ici donner une technique très simple pour connaître cette date fatidique à ne manquer au risque de se voir refuser sa réinscription.

Avant toute chose : consulter la liste des Experts de l’Année en cours. Si vous ne l’avez pas,
faite un saut en deux clip sur le site de la Compagnie des Experts ou sur celui de la Cour de Cassation.

Rechercher votre nom et lisez la mention qui se trouve à droite :

Réinscription XXXX (xxxx pour l'année de réinscription)

Si l’année de réinscription est 2008, cette brève missive vous concerne au plus haut point.

« Réinscription 2008 » veut dire que vous bénéficiez d’une réinscription quinquennale à
partir de l’année 2008.

En comptant sur les doigts de la main et jusqu’à 5 vous êtes donc inscrit pour 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

En conséquence vous n’êtes pas inscrit en 2013 et vous devez formuler une demande de réinscription avant le 1er mars 2012.

Le calcul est donc très simple et il suffit donc d’oser compter sur les doigts de la main pour être rassuré.

Attention : ce n’est pas parce que la liste est celle de la Cour d’Appel que vous devez faire cette demande à la Cour d’Appel. La demande de réinscription se fait au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de son domicile. Cette demande se fait à partir qu’un questionnaire type que vous pouvez aussi trouver sur le site de la Compagnie
des Experts que vous devez remplir et compléter par des documents justificatifs.

Conseil complémentaire : n’hésitez pas à adresser une copie de cette demande à la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre. 5 membres de votre compagnie participe à la commission qui donne un avis sur ces réinscription et il va de soi que votre demande sera mieux soutenue par vos pairs.

Inscription probatoire : l’inscription probatoire est faite dorénavant pour une durée de 3 ans. Il y a donc lieu de faire le même calcul (mais sur 3 ans au lieu de 5) pour déterminer la date de la demande de réinscription.

Inscription dans une autre rubrique : Attention si vous demandez une inscription dans une autre rubrique, vous devez faire une demande spécifique concernant cette nouvelle rubrique. Cette demande se formule toujours auprès du procureur de la république du Tribunal de Grande Instance de votre domicile et avant le premier mars de l’année en cours.


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