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Les quotas de Kyoto

Publié le 31 décembre 2007 par Marcaragon
Les quotas de Kyoto      Les premières locomotives à vapeur sévirent dès 1812 sur le Middleton Railway, dans le nord de l’Angleterre. Aussitôt, la campagne du Yorkshire s’imprégna d’épais panaches de fumée, ponctués, à l'occasion, de volutes parasites qui échauffaient assez les esprits : car il arrivait que des fragments de houille incomplètement brûlés, que l’on nomme escarbilles, vinssent à s’échapper de la gueule du monstre, et jaillissent à l’entour, incendiant ici ou là champs et forêts. Le risque industriel n’était pas encore à étreindre les âmes ; celui-ci commencera à poindre dans les années 1920 avec Arthur Pigou, un économiste réputé de ce temps, qui plaida la responsabilité environnementale des sociétés de chemins de fer, jetant les bases du principe « pollueur-payeur ». La génération suivante opina, par la bouche de Ronald Coase 1, prix Nobel 1991, que le Marché valait mieux que la taxe, sur cette question et toutes les autres.  Les idées modernes, de Coase et de ses confrères de Chicago, tardèrent à émouvoir les gouvernements ; en juillet 1956, alors que les locomotives ahanaient encore, celui d’Anthony Eden adopta le Clean Air Act, qui proscrivait les fumées « noires ou sales » et commandait aux municipalités britanniques d’aérer les places ; en 1963, John Kennedy signa une loi homonyme, renforcée en 1970 par Richard Nixon, qui contingenta les dérivés carbonés, puis soufrés et azotés, afin de permettre aux américains de recouvrer l'odeur du bien-être, la frénésie de respirer. Puis vint le temps libéral : en 1990, l’administration Bush changea la donne et organisa un système d'échange de droits d'émissions de dioxyde de soufre (SO2), responsable des pluies acides. Le Chicago Board of Trade, temple des commodités, couronna alors le succès éclatant du Marché sur l'Etat : dès 1995, on apprit que le niveau d'acidité des pluies avait décru de 10 à 25 % par rapport à 1980, augurant de rejets deux fois moindres à l’horizon 2010, de l'ordre de dix mégatonnes 2. Ce faux-semblant masquait l’essentiel : la mise aux normes des installations et un combustible moins soufré dans les centrales électriques avaient en fait contribué au succès mieux que tous les échanges du CBOT. Pis, le dioxyde émis avait changé d'âme : le carbone avait supplanté le soufre 3 ! Bah, le Marché excelle dans l’art de la méprise : il subjugue tout.  Après les prémisses onusiennes de la Convention Climat, entrée en vigueur en 1994, ratifiée par les Etats-Unis, le traité de Kyoto objectivera la gestion des gaz à effet de serre. En décembre 1997, les nations réunies s’engagent à réduire les dégazages de dioxyde de carbone (CO2) de 5,2% sur la période 1990-2012. Au-delà des politiques nationales souveraines, le Protocole prévoit des mécanismes dits « de flexibilité », au premier rang duquel figure le marchandage de permis d’émettre, à l’image du système américain. Pour la période 2005-2007, la France fit valoir des droits d’émission de 156,51 millions de tonnes de CO2 annuels, produits par 1160 installations 4, un chiffre modeste grâce aux énergies nucléaireEn 1978, les autorités américaines de sûreté nucléaire répertorièrent 2835 incidents sur les 72 réacteurs du pays 1. Rien néanmoins ne valut qu'on effarouchât l'opinion, entre clapets caducs, instruments déréglés, mesures floues ou légers fumets de radioactivité. Le 28 mars 1979, pourtant, ce que l’on redoutait advint … et hydraulique, peu émissives. Il n'était plus que d’investir les sites industriels de la propriété de quotas pour qu’un Marché pût s’installer : Arcelor Atlantique (Dunkerque) décrocha le pompon avec des droits de 12,2 millions de tonnes, précédant … Arcelor Méditerranée (Fos-sur-Mer) avec 9,1 millions de tonnes 5 ; ainsi, la SDCB (Bagnolet), petit poucet avec 10 tonnes, pourrait-elle en revendre une, vertueusement économisée, de gré à gré, à l'aciériste dégazeur. Bien sûr, on financiarisa le tout pour organiser, sécuriser et développer les échanges, au sein de Bourses, jusqu’au NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts qui, dès 2008 6, domineront les marchés du carbone (di)oxydé et diront son prix.   Sur Powernext, la bourse européenne, la tonne spot 7 de CO2 s’envola d’abord, passant de 8 à plus de 30 euros entre juillet 2005 et mars 2006, sous l’effet d’une demande asséchée par le désintérêt des grands groupes pour ce Marché. Mais la valeur est aussi inversement proportionnelle à la quantité, et l’heure des mécomptes sonna quand on s’aperçut que les quotas avaient été généreusement alloués. Les prix chutèrent de moitié, puis piquèrent du nez : en février 2007, à dix mois du terme des cotations, le prix moyen du quota 2005-2007 chuta à 1,23 euro, puis à 9 centimes en août 8 ! Autant dire rien qui motivât quiconque à réduire ses émissions contre la vente de droits, sans valeur. Ainsi, le principe de quotas, attribués gratuitement, sur la foi d’industriels qui ne pouvaient que majorer les devis, vicia-t-il le système. Le Plan tricolore pour la période 2008-2012 révisa les objectifs à la baisse, à 132,8 millions de tonnes : le future 7 Décembre 2008 (quota 2008-2012) reprit de l'altitude - 22,35€ fin novembre. Gageons que ce défaut sera corrigé, car la libéralisation 9, qui aiguise les appétits, aura excité ceux des aspirants électriciens : Poweo, qui est à s’émanciper d’EDF, et Endesa, projettent deux centrales à charbon de 800 mégawatts près du Havre. Au total, quelque 9000 mégawatts de capacité nouvelle sont en projet 10, soit environ 15 millions de tonnes supplémentaires de CO2  à dégazer !   La médaille a deux faces : voyez l’usage de cet autre mécanisme de flexibilité du Protocole - développement propre (MDP) -, qui permet aux nations avancées des investissements dans les pays en développement visant à atténuer les rejets de gaz à effet de serre, et d’engranger des crédits d'émission générés par les réductions obtenues. La Chine, qui signa Kyoto en mai 1998 sans être contrainte de réduire ses émissions, et d’autres, sont autant de terres d’élection, qui permettront d’oublier la sienne propre tout en amassant des droits. Le 28 novembre 2005, le chimiquier Rhodia annonça un investissement d’une dizaine de millions d’euros dans la dépollution d’une usine brésilienne de polyamides, puis une dizaine d’autres dans la rénovation d’une installation en Corée du Sud : le groupe obtint 91 millions de tonnes de crédits pour la période 2007-2013 11, soit une manne de quelque 1,5 milliard d’euros pour 20 millions investis ! Le jour même, le titre bondissait de 14% ! Chacun regardera ce résultat environnemental, remarquable en soi, sous l’angle qui lui ira le mieux. Celui des Bourses est prévisible : des sociétés d’énergies alternatives, génératrices de quotas valorisables, surcotées 12, des OPA fulminantesLe PIB entier du Pérou n’eût pas suffi à prendre l'affaire ; ni mieux les recettes cumulées des dix entreprises les moins argentifères du CAC : en mars 2006, AT&T, géant américain des télécoms, initiait un projet de fusion-acquisition monstre sur BellSouth Corp, une Baby Bell née de sa scission en 1984. Coût de l'opération : 89,432 milliards de dollars …, l’entrée en scène prochaine des USA, anabolisante, la transe tulipomaniaque, bientôt, la bulle spéculative. L’esprit en voyage et toujours en chimère du Marché n'est pas un risque à méjuger.   Ni la finance mondialisée ni la contrainte administrative ne résoudront seules les grandes questions économiques ; Kyoto, qui réunit les deux, est exemplaire. L’édifice est à parfaire, notamment avec des contrôles internationaux et des garanties de respect des engagements. Puis viendra le temps de moudre un grain plus atomisé : le Plan français (PNAQ) ne concerne que le quart de ses émissions totales, de l’ordre de 530 millions de tonnes de CO2 par an 13. Le carbone vaudra alors son pesant d'or ...        (1) Le Monde Diplomatique, Décembre 2007 -  « Faut-il brûler le protocole de Kyoto ? » (2) http://www.ledevoir.com/2005/02/16/74934 (3) http://www.bernardgirard.com/BernardGirard/aligre/polluer.htm   « Les américains ont massivement choisi … de consommer des charbons à faible teneur en soufre. Ils l'ont fait d'autant plus facilement que depuis une dizaine d'années ces combustibles baissaient de prix ... Certains pensent même que l'introduction de ce marché des droits à polluer n'a fait qu'accélérer un mouvement de transfert qui était déjà engagé. Tout s'est passé comme si les pouvoirs publics avaient accordé une subvention aux charbons à faible teneur en soufre. Il y a, d'ailleurs, eu un lobbying très puissant des producteurs de ce type de charbon et des compagnies de chemin de fer qui ne souhaitaient pas voir se développer des systèmes d'économie d'énergie qui auraient réduit les volumes à transporter et protégé les producteurs de charbon à forte teneur en soufre.   On est même allé vers une augmentation des consommations d'énergie : les charbons à faible teneur en soufre ont un pouvoir calorifique plus faible que ceux à forte teneur en soufre. Il faut donc en consommer plus et, donc, produire plus de CO2 »   (4) http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/textes/pnaq1.htm    La Commission Européenne a validé le Plan National d’Affectation de Quotas 2005-2007 (PNAQ-1) français le 17/12/2004. Pour les pays européens comparables, les quotas d’émission annuels étaient les suivants (en millions de tonnes de CO2) : Allemagne (499), Royaume-Uni (245,3), Pologne (239), Italie (233), Espagne (172,3), Pays-Bas (95). La communauté européenne a imposé des quotas d'émission de gaz carbonique à quelque 11.500 installations industrielles particulièrement polluantes dans les 25 États membres : l’expérience américaine sur le dioxyde de soufre ne portait que sur 110 installations.  Pour la période 2008-2012, le PNAQ européen objectiva les chiffres annuels suivants : Allemagne (453,1), Royaume-Uni (246,2), Pologne (208,5), Espagne (152,3), Italie (195,8), France (132,8), Pays-Bas (85,7).   (5) Journal Officiel de la République Française, le 26/02/2005 (6) La Tribune, le 07/12/2007 - « Nyse Euronext sort de Powernext et rachète ses activités carbone » (7) En langage boursier, « spot » signifie au comptant ; « futures » désigne un prix à terme ; (8) http://www.powernext.fr/modules/PwnDl/download/files/fra/Tendances_carbone_n20_FR.pdf (9) La Tribune, le 28/12/2007 - « Libéralisation de l’énergie : une fausse bonne idée ! » « A travers toute l’Europe libéralisée, les consommateurs ayant déjà bénéficié de l’ouverture du marché, depuis 7 ans, ont vu le prix de leur électricité exploser de 140% dans certains pays (Allemagne, Benelux, France, Grande-Bretagne) ». Dans ce cas d’espèce, la concurrence s’est montrée jusqu’à ce jour doublement contre-productive, ne poussant à la baisse ni les prix ni les émissions de gaz à effet de serre.   (10) Le Monde, le 15/10/2007 - « Les projets de centrales brûlant du combustible fossile ... » (11) Le Monde, le 08/06/2007 - « Rhodia, premier bénéficiaire des mécanismes ... » (12) Quelques données quantitatives concernant les énergies nouvelles :   Le Wilderhill Clean Energy Index, indice de référence pour les énergies alternatives, qui cotait 138 en mai 2005, affiche aujourd'hui 276. Autres valorisations au 31/12/2007 à la Bourse de Paris : Price Earning Ratio(PER) – cours de Bourse divisé par le bénéfice net par action : Theolia (62,19) – EDF Energies Nouvelles (80,56) – Thenergo (104,67). (Source Boursorama). Le PER moyen du CAC se situe généralement autour de 15.   (13) Alternatives Economiques, Novembre 2007, Denis Clerc - « Concurrence »    Illustration : La ville de Stahlstadt, cité de l'Acier (Jeu Château Falkenstein)

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