Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février

J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des projets qui seront présentés demain.

Pour tout renseignement relatif à cette formation, je vous propose de consulter le site internet d'EFE.

Voici la présentation de cette conférence :

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Les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête
Tout savoir pour mener à bien votre projet
Les décrets portant réforme des études d’impact et enquêtes publiques ont été publiés le vendredi 30 décembre 2011. Vous devez donc vérifier avant le 1er juin 2012 la conformité de vos dossiers de demande
d'autorisation aux nouvelles exigences et orientations de ces textes, ainsi qu’anticiper la nouvelle procédure d’enquête publique. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en profondeur le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique : circulaire sur les études d’incidence Natura 2000, circulaire relative à l'avis de l'autorité environnementale, décret et circulaire sur les installations solaires… Cette matinée est donc conçue pour vous aider à faire le point sur l’ensemble de ces textes et la jurisprudence applicable.

Matinée animée par :

Arnaud Gossement
Avocat Associé – Docteur en droit
SELARL HUGLO-LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
Maître de conférences à Sciences Po Paris et ancien acteur du Grenelle environnement

Mercredi 1er Février 2012 - 9h à 12h30

La réforme de l’étude d’impact sur l’environnement

-   L’avis de l’autorité environnementale

-   Quelle concertation avant le dépôt de l’étude d’impact ?

-   Quel est le nouveau régime de l’évaluation d’incidences Natura 2000 ?

-   Comment tenir compte de la trame verte et bleue ?

-   Quelle évaluation environnementale pour un projet d’installation classée soumise à enregistrement ?

-   Quelles sont les nouvelles règles de contrôle et de suivi de l’étude d’impact ?

La réforme de l’enquête publique

-   Quelle concertation avant l’enquête publique ?

-   Comment préparer l’enquête publique ?

-   Quelle incidence des lois Grenelle I et II pour le déroulé de l’enquête publique ?

-   Comment traiter les questions du Commissaire enquêteur ?

-   Quelles sont les conséquences de l’avis du Commissaire enquêteur ?

-   Quelles suites donner aux observations lors de l’enquête publique ?