Carton rouge : l'abandon de la réforme de la dépendance

Selon l'étude du Service de Santé Publique et d’Epidémiologie – INSERM U569 de Hôpital Bicêtre, "entre le 1er et le 20 août 2003, on a dénombré en France 14 802 décès ce qui correspond à une augmentation du nombre de décès de 60% par rapport aux années antérieures durant la même période"

Cet épisode tragique de la vie de notre pays montrait la grande fragilité des personnes âgées.

Je suis particulièrement sensible à la manière dont la solidarité nationale prend en charge la fin de nos vies, que ma mère est décédée pendant et à cause de la canicule de 2003 qui a accéléré la dégradation de son état de santé.

Aujourd'hui cette catastrophe humanitaire et sanitaire semble avoir été oubliée.

Citions la dernière phrase du discours du Président de la République du 8 février 2011:

"la postérité jugera si, ensemble, nous avons été à la hauteur de nos responsabilités ou pas."

La postérité n'a plus besoin d'attendre pour juger cette indignité nationale.

J'ai dit

Plume Solidaire

Dépendance: le PS propose par PartiSocialiste

Source : France Info 

La dépendance, un enjeu de société, une promesse non tenue

Après avoir promis une réforme de la dépendance, lors de sa campagne en 2007 puis plusieurs fois au cours de son quinquennat, Nicolas Sarkozy a finalement renoncé à toute mesure avant la prochaine élection. Ce thème devrait pourtant peser dans la campagne. Pour ce rendez-vous hebdomadaire en partenariat avec l'AFP, France Info est allé à la rencontre de Français concernés par la dépendance à Menton (Alpes-Maritimes) et à Maubeuge (Nord).

En 2060, un tiers de la population française aura plus de 60 ans. Autant dire que la dépendance est un des enjeux majeurs de notre société vieillissante. Elle se définit comme le besoin d’aide des personnes de 60 ans ou plus pour accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne. Selon l’Insee, en 2006, 800.000 personnes étaient concernées, elles seront 1,2 million en 2040 (voir les projections de l'Insee pour 2040). Et ces projections datées de 2006 sont même déjà en voie d'être dépassées par la réalité.

Aujourd’hui, deux solutions existent pour pallier cette dépendance : la solidarité familiale, et la solidarité collective. Cette dernière passe notamment par des prestations comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), en vigueur depuis 2002. Son montant mensuel dépend du degré de dépendance, du mode d'hébergement (à domicile ou en établissement) et des revenus du bénéficiaire. Selon les projections d’un groupe de travail mis en place par le Ministère de la Santé début 2011, le nombre de bénéficiaires de l’APA pour la France métropolitaine va doubler entre 2010 et 2060 : il passerait de 1,15 million en 2010 à 2,3 millions en 2060.

Comment financer la dépendance ?

L’APA oscille entre 530 et 1.235 euros mensuels selon les niveaux de dépendance. Elle est financée en grande partie par les départements, et pèse beaucoup sur leurs finances. Selon l’Insee, l'APA coûte aujourd’hui environ 4,7 milliards d’euros, et devrait en coûter 13 milliards en 2040. Sans compter que dans la majorité des cas elle ne suffit pas à combler les besoins des dépendants et que ce sont les familles qui se retrouvent à payer. Alors comment financer cette dépendance, autrement dit comment améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées et en alléger le coût pour les familles ? C’est tout l’enjeu d’une réforme de la dépendance...

Faut-il créer une cinquième branche de la Sécurité sociale ? Augmenter la CSG des retraités pour l’aligner sur celle des actifs ? Miser sur les assurances privées ? Pratiquer des recours sur succession ? Durcir les critères d’attribution de l’APA ? Ce sont certaines des pistes mentionnées dans un rapport de Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle et déléguée générale adjointe de l'UMP. Un rapport publié en juin 2010, date à laquelle Nicolas Sarkozy laissait encore penser qu’il engagerait une réforme sur la question.

Des promesses non tenues

Dès 2007, la réforme de la dépendance faisait partie des promesses de campagne du candidat Sarkozy. Trois ans plus tard, en novembre 2010, le président de la République l’annonçait enfin comme un des derniers grands chantiers de son quinquennat. "Je souhaite la création d’un nouveau risque, d’une nouvelle branche de la sécurité sociale : le cinquième risque", déclarait-t-il dans une interview télévisée (voir ci-dessous), dans laquelle il mentionnait également "la dignité des vieux". "Après avoir réformé les retraites et garantit le revenu des retraites, je souhaite que nous réformions la dépendance", indiquait le Président de la République.

Nicolas Sarkozy annonce alors une grande consultation de six mois, suite à laquelle "nous prendrons des décisions à l’été 2011", indique-t-il. Quelques mois plus tard, en février 2011, il lance en effet un grand débat national sur la question. Dans son discours d'introduction (à relire en intégralité en cliquant ici), le président de la République déclare : "Nous devons choisir maintenant quelle place nous allons faire dans notre société à l'âge et au grand âge".

"Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face"

Nicolas Sarkozy réitère alors sa volonté de voir un projet du gouvernement prendre corps avant l’été, et un examen par le parlement dès l’automne 2011. En juin, c’est au tour de François Fillon d’assurer que "nous avons eu raison de ne pas remettre à plus tard cette réforme de la dépendance", lors d’un discours au Palais Pharo de Marseille (revoir le discours de 20 minutes ici).

Mais patatras, deux mois plus tard, le même François Fillon annonce l’exact inverse. Le 24 août 2011, en présentant son plan de rigueur, le Premier ministre indique :

"Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable"

Roselyne Bachelot, ministre de la santé, indique alors que la réforme n’est pas "annulée mais reportée". Et quelques mois plus tard, même revirement de discours, puisque début 2012, le cabinet de la ministre de la santé annonce finalement qu’il n’y aurait  "pas de mesures nouvelles avant la présidentielle". La semaine dernière Roselyne Bachelot précisait que le gouvernement avait renoncé "aux mesures les plus lourdes" mais que "des mesures financières substantielles et tout à fait remarquables dans les circonstances que nous traversons" avaient été votées dans les lois de financement en fin d'année (une enveloppe de 50 millions d’euros a été votée pour aider le secteur de l’aide à domicile, et comme chaque année, une hausse des crédits de la Sécurité sociale alloués au secteur des personnes âgées dépendantes a également été votée).

"Le désengagement continu de l'Etat"

Suite à l’abandon de la réforme, les acteurs du milieu ont l’impression d’avoir été menés en bateau pendant cinq ans. Les réactions sont vives du côté des associations (voir ici le blog d'une de ces associations), mais aussi de l'Assemblée des départements de France "désemparés face à cette situation" (…) face au désengagement continu de l’Etat".

"Nous avions dit que si la réforme était bonne nous le dirions, que si elle était mauvaise nous le dirions, mais là il n’y a pas de réforme, c’est pire que tout ce que nous pouvions imaginer", déclare Pascal Champvert, président de l'association des directeurs d'établissements et services aux personnes âgées. "Le président n’a pas respecté sa promesse", ajoute-t-il.

Et le PS dans tout ça ?

François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, regrettait le 7 janvier dernier que la mission visant à régler la question de la dépendance "n'ait pas été accomplie pendant cette législature". Le 12 juillet 2011 le Bureau national du PS adoptait un texte consacré à la "perte d’autonomie", terme que le parti dit préférer "au terme préjoratif de dépendance". On y apprend notamment que le PS compte, en cas de victoire, dégager dès la première année un milliard d’euros pour l’accompagnement des personnes âgées, dans le cadre de sa réforme fiscale. Il s’engage également à donner aux départements "les moyens de financer leurs compétences en matière de perte d’autonomie".

Face au vieillissement de la population française, il est donc urgent de prendre des mesures. D'ici 2030, la génération du baby-boom atteindra les 80 à 85 ans, rendant encore plus vive cette question de la dépendance.