La sortie du dernier N° de la Revue Experts demeure toujours un évènement pour l'ensemble des experts de justice habitués à lre ce bi-mensuel.
Cette mise au point est nécessaire pour la compréhension de notre ligne éditoriale, dont
le fil rouge est et reste une ouverture permanente en direction de toutes les
composantes et de toutes les opinions liées à l’expertise, tant judiciaire que
publique ou privée. C’est aussi l’occasion de rappeler à tous que la Revue est
une tribune ouverte à toutes les idées ainsi qu’à leur diffusion.
À raison de son indépendance et plus spécialement encore de sa liberté d’expression, la Revue Experts est donc une source de réflexion et d’enrichissement pour tous.
L'expert judiciaire (ou de justice) est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé
Cet entretien croisé entre les juristes Rafael Encinas de Munagorri et Marc Gjidara fait suite à une proposition de loi (dite Loi Jardé, du nom d'un expert de Justice député) consécutive à l'arrêt Penarroja. Ce projet de loi relative aux experts de justice, les
désigne à la fois comme « collaborateurs occasionnels du service public de la
justice » et « prestataires de services »... Nos interrogations peuvent trouver réponse dans cet article fort bien venu.
Voici maintenant deux articles qui se complètent et peuvent être très utiles à nos collègues qui officient tantot dans le cadre administratif et tantot dans les procédures civiles. Bruno Duponchelle d'une part et Dominique LEGENDRE tombe à pic avant la sortie prochaine de la liste des Experts près la Cour Administrative d'appel de Bordeaux managées par le CAABLE.
L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude
L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de procédure civile.
Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administratives
Tableau pour le moins nécessaire présentant les étapes clés d'une expertise judiciaire en détaillant les deux formes imposées par le Code de procédure civile d'une part et par le Code de justice administrative d'autre part, en faisant ressortir les points de comparaison entre les deux procédures.
Après avoir consulté les deux fiches techniques sur
- l'acceptation ou le refus de la mission.
- la constitution des dossiers de l'Expert.
histoire de contrôler que l'on a pas perdu les bons réflexes appris dans les formations organisées par la Compagnie des Experts, on peut suivre l'analyse de Madame Corinne DELMAS sur
La sociologie politique de l'expertise
En voici le résumé :
La sociologie « éclaire des phénomènes de société ». Elle permet ainsi de décrire « les usages sociaux » de l'expertise, de « connaître le profil et l’influence des « experts », objets de tous les fantasmes ». La sociologie politique insiste sur la dimension politique de l'expertise. L'auteur reprend ici les grands points de son ouvrage du même nom : « La sociologie politique de l'expertise ».
Mais la revue regorge de nombreux autres trésors que vous pouvez découvrir en la feuilletant http://www.revue-experts.com/ sous son nouveau format électronique.