URGENT : Le projet de loi qui pourrait verrouiller l’Internet

Nous ne voulions vraiment pas vous envoyer un autre message aussi vite, mais nous savons que vous comptez sur nous pour vous alerter des menaces majeures aux libertés et à l’abordabilité d’Internet. Alors voilà…

D’après les experts du copyright, les conglomérats médiatiques géants utilisent leurs lobbyistes pour obtenir des pouvoirs leur permettant de couper l’accès à Internet des consommateurs sans bonne raison, de retirer ou cacher de grandes portions d’Internet, et d’empêcher les utilisateurs d’accéder aux services qu’ils utilisent.

Mis ensemble, ces nouveaux pouvoirs pourraient changer fondamentalement Internet, sévèrement limiter la liberté d’expression, et ligoter les innovateurs. Et tout ça pour, supposément, protéger la propriété intellectuelle des grandes corporations.

Nous pouvons convaincre le gouvernement de se tenir debout
face à la pression des lobbyistes si nous levons nos voix ensemble.
S’il-vous-plaît, envoyez un message au gouvernement dès maintenant.

Un système similaire aux États-Unis a mené à un énorme tollé de protestation forçant le lobby des grandes corporations médiatiques à faire marche arrière sur leur plan visant à imposer les (maintenant infâmes) lois SOPA et PIPA[1].

Maintenant, ces lobbyistes se tournent vers le Canada, au travers de lois comme le projet de loi C-11 et des accords commerciaux appelés ACTA[2] et TPP[3]. L’expert en droit Internet Michael Geist a récemment révélé que des lobbyistes sont derrière les coulisses pour demander de nouveaux pouvoirs tels que le blocage de sites Internet[4], la coupure de l’accès Internet pour les gens qui menacent leurs intérêts corporatifs[5], et de grandes menaces pour les sites qui hébergent du contenu généré par les utilisateurs (comme YouTube)[6], en plus des « dispositions les plus restrictives au monde sur les verrous numériques »[7] qui sont déjà dans le projet de loi C-11.

Les Canadiens ne se laissent pas faire. Dans tout le pays, sur Internet et hors d’Internet, les Canadiens sont ralliés contre ce verrou d’Internet. Des manifestations sont en cours dans plusieurs villes aujourd’hui; au même moment, des milliers de gens s’activent en ligne, utilisant Internet pour dire non au verrou d’Internet.

Faisons notre part aujourd’hui… et faisons crier Internet.

Les politiciens et les faiseurs de loi ont l’opportunité de placer le Canada sur la carte en tant que chef de file dans l’ouverture d’Internet et son abordabilité. Mais ils doivent savoir que nous sommes avec eux s’ils résistent aux lobbys des mégacorporations. Leur approche est régressive: elle suffoque la liberté de choix sur Internet et est tout simplement injuste.

Pour l’Internet,

Steve, Lindsey, et votre équipe d’OpenMedia.ca

P.S. Merci beaucoup de vous lever pour vos droits numériques. C’est extraordinaire de voir les Canadiens, comme nos pairs mondiaux, utiliser Internet pour sauver Internet.

Faisons lever la poussière. Dites au Premier ministre
et au Ministre de l’industrie de dire non au verrou d’Internet.

Notes :

[1] « Stop Online Piracy Act » (SOPA) est un projet de loi américain qui, aux côtés de sa sœur le projet de loi PIPA, est conçu pour bloquer les sites étrangers qui sont associés à la violation du droit d’auteur. SOPA aurait permis à un juge d’ordonner à un fournisseur de services Internet de bloquer un site web et les liens vers ce dernier, y compris les liens des sites Web tels que Google, Wikipedia, ou Reddit. Cela aurait eu pour effet de donner au gouvernement des États-Unis et à des sociétés privées le pouvoir de paralyser les sites qui auraient fait tout usage non autorisé de contenu protégé par copyright (sans nécessairement qu’il y ait de preuve concluante).

[2] L’accord commercial « Anti-Counterfeiting Trade Agreement » (ACTA) est un traité international sur la propriété intellectuelle mis en application, principalement en raison des pressions exercées par les grandes corporations en Europe et aux États-Unis. Bien qu’il n’y ait que peu d’information publique au sujet de l’ACTA, il est clair que son but sera de cibler la « distribution par Internet et la technologie de l’information ». Selon l’EFF, l’ACTA soulève de sérieuses préoccupations potentielles pour la vie privée et les libertés civiles pour l’innovation, et la libre circulation de l’information par le commerce légitime. Pour les pays en développement, l’accord menace la possibilité de choisir des lois qui s’accordent le mieux avec les priorités domestiques et le niveau de développement économique.

[3] L’accord « Trans-Pacific Partnership » (TPP) est un accord commercial multinationial qui réécrirait les règles mondiales en matière d’application de la propriété intellectuelle, et en tant que tel pourrait limiter l’avenir de l’Internet ouvert. Actuellement, les négociateurs américains font pression pour inclure des mesures sur le droit d’auteur qui sont beaucoup plus restrictives que celles actuellement requises par les traités internationaux (y compris ACTA). Pour plus d’information, consultez le document d’information de l’EFF ici.

[4] Les géants médiatiques font pression pour ajouter au projet de loi C-11 le pouvoir de retirer un site web ou une application d’Internet, sans avoir à prouver que leurs droits d’auteur ont effectivement été violés.

[5] Plusieurs des lois proposées incluent des dispositions qui signifient que les accusés (pas nécessairement condamnés) “récidivistes” pourraient perdre leur accès à Internet.

[6] Faisant référence à la « disposition de facilitation », un description trop vague qui pourrait augmenter le risque légal encouru par les sites légitimes qui hébergent du contenu généré par des utilisateurs. Ces sites, y compris YouTube, Wikipedia, Flickr, et plus, pourrait être pénalisés pour avoir hébergé du contenu appartenant aux grandes corporations médiatiques.

[7] La section sur les « verrous numériques » des disposition du projet de loi C-11 pourraient criminaliser des pratiques courantes dans lesquelles la plupart des gens se sont engagés pendant des années. En bref, les entreprises peuvent ajouter des « verrous » au logiciel ou au matériel, et quiconque les transgresse, que ce soit pour partager du contenu ou pour modifier le produit qu’ils possèdent, enfreindrait la loi. Pour en savoir plus, lisez l’analyse de Peter Nowak ici. La citation de Michael Geist peut être trouvée ici.

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