Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de formation organisée le 4 avril 2012 avec le Groupe EFE et consacrée à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.