Carton rouge : Les hausses d'impôt touchent surtout les plus modestes

LE MONDE  23.12.11|

Réduction du déficit public oblige, les Français risquent fort de sentir passer l'année 2012. Les quatre lois de finances approuvées cette année (le budget 2012 de l'Etat, celui de la Sécurité sociale, les deux collectifs budgétaires de 2011) comportent en effet une ribambelle de hausses d'impôt.

Certaines sont fortes, d'autres moins. Une chose est sûre : le dogme présidentiel de la non-augmentation globale des impôts, sur lequel s'est arc-bouté Nicolas Sarkozy, a été remis en cause avec la hausse quasi générale du taux réduit de TVA et le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des donations et des successions. De ce fait, 200 000 personnes deviendraient imposables alors qu'elles ne le sont pas aujourd'hui.

Critiqué par la gauche pour les "cadeaux fiscaux" de la première partie du quinquennat, le gouvernement s'est efforcé d'allumer des contre-feux dans le débat budgétaire. Ainsi a-t-il mis en avant la création d'une contribution de 3 % ou 4 % sur les hauts revenus (à partir de 250 000 euros par part). Elle touchera environ 25 000 contribuables et devrait rapporter 410 millions d'euros en 2012.

La réforme de l'abattement sur les plus-values immobilières (hors résidence principale), la hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'augmentation du taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % à 21 % sur les dividendes et de 19 % à 24 % sur les intérêts, la suppression du dispositif Scellier sur l'investissement locatif ont été présentées par la ministre du budget comme des avancées sur le terrain de l'équité.

On ne peut en dire autant de la réforme de l'ISF décidée à la suite de la suppression du bouclier fiscal. Le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF, de 800 000 euros d'actif net taxable à 1,3 million, exonérera 300 000 ménages et la réduction du nombre des tranches et de leur taux coûtera in fine 1,8 milliard à l'Etat.

TAXE SUR LES MUTUELLES

D'autres augmentations concerneront la quasi-totalité des contribuables salariés : tel est le cas de la taxe sur les mutuelles – qui, selon la gauche, conduira à une recrudescence du renoncement aux soins –, de la hausse du forfait social de 6 % à 8 % sur les revenus exonérés de cotisations sociales, de la suppression ou de la réduction des dérogations en matière de contribution sociale généralisée (CSG).

La hausse quasi-générale du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % frappera proportionnellement davantage les plus modestes, même si elle ne s'applique pas aux produits alimentaires, à l'énergie, aux biens et services destinés aux handicapés et aux cantines scolaires. Elle rapportera 1,8 milliard d'euros en 2012. C'est ce qu'a coûté l'allégement de l'ISF.

Claire Guélaud