Photovoltaïque: les professionnels critiquent le système d'appels d'offre (AFP)

En contrepoint du billet précédent, reproduisant un communiqué de presse du Gouvernement relatif aux résultants de l'appel d'offres photovoltaïque, je vous propose la lecture de cette dépêche AFP consécutive à un communiqué de l'association ENERPLAN.

 

A titre personnel, je ne cache pas mon manque d'enthousiasme envers le mécanisme de l'appel d'offres. Pour une raison principale : plutôt que de procéder à l'élaboration d'un cadre juridique clair, simple et stable, l'Etat contribue à la singulière complexité du dispositif juridique applicable à la production d'énergie renouvelable en créant du "quasi droit" au moyen des clauses des cahiers des charges desdits appels d'offres. Dont au demeurant le manque de clarté contraint la Commission de régulation de l'énergie a publier des réponses destinées à éclairer les professionnels. 

Du point de vue juridique, ce système d'appel d'offres, qui génère bien entendu des risques contentieux n'est pas satisfaisant. 

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Photovoltaïque: les professionnels critiquent le système d'appels d'offre (AFP)

PARIS - L'association Enerplan, qui regroupe les professionnels de l'énergie solaire en France, a critiqué mercredi les limites du système des appels d'offres photovoltaïques, estimant qu'il met en péril l'activité des entreprises du secteur. 
Il faut impérativement accélérer l'instruction des dossiers et assouplir le système d'appel d'offres au-dessus de 250 kWc, mais aussi le supprimer en deçà (pour) permettre aux entreprises de reprendre dès à présent leurs activités, a déclaré Thierry Mueth, président d'Enerplan.
Enerplan regrette que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a fait le 16 mars un premier état des lieux concernant les dossiers de candidature déposés, attende le 31 mars pour que la liste complète des dossiers recevables soit transférée aux ministres compétents pour les projets de puissance allant de 100 à 250 kWc.
Pour les projets supérieurs à 250 kWc, ce n'est que le 23 juin que la CRE transfèrera les dossiers complets au ministre qui sera (à cette date) en charge de l'Energie, déplore Enerplan.
Les résultats de ces appels d'offres démontrent que le système n'est pas le bon outil pour stimuler la compétitivité et le développement de la filière solaire française, conclut Enerplan.
Les aides au solaire avaient été brutalement revues à la baisse l'an dernier, après un moratoire sur les nouveaux projets imposé par le gouvernement fin 2010, face au succès incontrôlé du précédent dispositif de soutien qui s'était avéré beaucoup trop généreux.
(©AFP / 21 mars 2012 18h51)