L’espoir, la racine et la branche

L’élection du nouveau Président de la République représente, non la certitude mais l’espoir que l’écologie, l’énergie, le développement durable, reviennent à l’agenda gouvernemental et soient au cœur des politiques publiques qui seront prochainement définies. Quels sont les premiers chantiers verts de François Hollande ?

La « transition écologique » sera-t-elle la racine ou une simple branche de la politique menée par le nouveau Président ? 

Certes, l’élection d’un homme, quelle que soit sa compétence, ne suffit sans doute pas à changer le destin d’un pays en général, de l’écologie en particulier. Toutefois, le prochain chef de l’Etat, par ses premiers choix, aura la possibilité d’encourager ou non, l’essor, en France et en Europe, d’une économie et d’une démocratie écologiques. « Excellente environnementale », « transition énergétique », « transition écologique » ont été des expressions présentes dans le discours du candidat aujourd’hui élu. Reste à savoir quelle est sa conception opérationnelle de l’écologie. 

Dans les prochains jours, les premières décisions de François Hollande permettront de savoir si celui-ci considère l’écologie comme une variable d’ajustement ou, à l’inverse, comme le fondement de toute politique publique. 

Voici quelques-uns des chantiers qui attendent le nouveau Président de la République. 

Former le Gouvernement. Nul doute que la place qui sera accordée à l’écologie, au sein de la prochaine équipe gouvernementale, sera révélatrice de l’importance que le nouveau Président entendra donner à l’enjeu écologique. Il est peu probable que François Hollande décide de nommer un Vice Premier ministre en charge du développement durable mais la décision de nommer un Premier ministre sera à elle seule étudiée. Plus précisément, la personnalité et les prises de position passées du Chef de Gouvernement seront des éléments importants pour la suite. A étudier également : l’entrée des écologistes au Gouvernement et la place qui leur sera faite. 

Décider du super ministère de l’écologie.  La création d’un grand ministère de l’écologie, complété en 2008 par l’attelage de l’administration de l’énergie, a été considérée par la plupart des écologistes comme un progrès. Dans le sens inverse, lorsque, en novembre 2012, ce ministère a été amputé pour partie de la tutelle de l’administration de l’énergie, cela a été vécu comme un recul. Au-delà du périmètre de ce ministère et de son découpage administratif, il conviendra de rester attentif à la personnalité du ministre placé à sa tête : avoir un poids dans la majorité et parmi les parlementaires est un avantage pour imposer des arbitrages. 

Relancer le dialogue environnemental. François Hollande a prévu l’organisation d’une « conférence environnementale » et d’un « débat sur l’énergie ». La question qui est posée est celle de savoir si le nouveau Chef de l’Etat reprendra, non le vocable, mais le principe du Grenelle et à quel moment. Reprendre le dialogue environnemental là où il s’est arrêté, poursuivre le processus de reconnaissance des partenaires environnementaux, territorialiser le débat, appliquer complètement le principe de participation : autant de défis. Nul doute que l’importance donnée à l’écologie sera aussi fonction de la capacité de tous les acteurs du développement durable - des entreprises aux associations en passant par les élus locaux – à renforcer ce dialogue environnemental.

Libérer les énergies renouvelables. La France s’est engagée à augmenter le niveau de ses économies d’énergie et la part des énergies renouvelables dans sa consommation. Il appartiendra au nouveau Président, notamment, de desserer rapidement et forment le carcan réglementaire qui pèse sur le développement des énergies renouvelables qu’il s’agisse de l’éolien ou du solaire par exemple. Parallèlement, il appartiendra au nouveau Président de préciser sa doctrine en matière nucléaire et de fier le calendrier exact de fermeture de la centrale de Fessenheim et de réalisation de l'objectif de passage de 75 à 50% de la part du nucléaire. 

Bloquer le prix de l’essence ? Lors de la campagne électorale, François Hollande a proposé de bloquer le prix des carburants, le temps de décider des conditions d’une maîtrise du coût de l’énergie. Il est peu probable que cette mesure soit réellement intéressante tant du point de vue écologique qu’économique : les décisions qui seront prises au terme de cette période de « moratoire » le seront bien davantage. 

Préparer le projet de loi de finances pour 2013. Dès le mois prochain, les administrations entameront leur travail de rédaction du projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres en septembre prochain, avant d’être voté par le Parlement avant le mois de décembre. François Hollande a prévu de remettre à plat toutes les niches fiscales : il conviendra donc d’être attentif à l’avenir de certaines d’entre elles, comme le crédit d’impôt développement durable. L'avenir et la structure du budget dédié à l'adminisstration et aux politiques vertes seront également des enjeux importants. 

Peser dans les négociations européennes. N’oublions jamais que le droit de l’environnement s’élabore d’abord au sein des institutions de l’Union européenne et non à Paris. 85% des règles du droit de l’environnement sont européennes. Nombre  de propositions de directives sont au menu : OGM, performance énergétique, sols…. La position de la France sur tous ces dossiers sera bien entendu très commentée. 

Peser dans les négociations internationales. En juin prochain se tiendra le sommet de la Terre Rio+20. Un sommet qui sera marqué par un bilan des 20 années écoulées depuis le premier sommet de Rio en 1992 et de nouvelles décisions sur la gouvernance du développement durable, du local au global. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement sont invités. La présence du nouveau Chef de l’Etat serait sans nul doute un signal important. 

Du local au global et inversement. Le nouveau Président de la République, en matière d’écologie comme ailleurs, aura à tenir compte d’autres pouvoirs publics : européens, internationaux mais, bien entendu aussi, locaux. Clarifier les compétences des collectivités territoriales en matière d’écologie et notamment en matière d’énergie est sans doute une priorité.