Est-ce qu’on entend la mer à Paris ?

Le 27 juin 2007 était officiellement inauguré la permanence juridique pour les sourds à la mairie du 9ème arrondissement de Paris.

C’est l’aventure de cette permanence que nous raconte Anne-Sarah Kertudo, conseillère juridique, dans sa biographie intitulée “Est-ce qu’on entend la mer à Paris” sous-titrée “Histoire de la permanence juridique pour les sourds” (2010).

Au fil des pages elle se souvient de la genèse du projet, comment elle a dû se battre afin de vaincre les réticences et le scepticisme des institutionnels mais aussi de la nécessité d’inventer un savoir-faire car il ne suffit pas de parler la langue des signes pour accompagner les sourds dans la connaissance et l’exercice de leurs droits. Puis, à travers les portraits qu’elle nous brosse, les anecdotes amusantes ou les drames de la vie qu’elle nous raconte, nous découvrons cette communauté qui ne communique que par la langue des signes, nombre d’entre eux ne sachant ni lire ni écrire et donc noyés dans les procédures judiciaires. Souvent invisibles dans notre société ils sont pourtant là : ils se marient, divorcent, héritent, achètent des bien immobiliers, sont placés en garde à vue, traversent l’Europe pour venir travailler en France, créent des entreprises, se font licencier…

Comme le souligne Jean-Pierre Rosenczveig dans sa préface, “pour le commun des mortels, il n’est pas aisé d’accéder à la reconnaissance de ses droits. On comprendra que les plus faibles ou les plus fragiles de cette société s’y présentent d’entrée de jeu avec un handicap sérieux. Les personnes sourdes ou malentendantes sont dans ce lot. En difficulté pour échanger, elles n’accèdent pas aisément aux informations et à la mobilisation d’un conseil juridique ou judiciaire.”

Dans son ouvrage, Anne-Sarah Kertudo aborde bien sur la nécessaire présence des interprètes en langue des signes en justice, son “principal combat” comme elle le rappelle. Je vous en propose quelques passages issu du chapitre 7 (avec une conclusion peut-être inattendue) en espérant que cela vous donnera envie d’acheter ce livre afin de le lire de la 1ère à la dernière page.

“Au début (…), il n’existait pas de texte exigeant la présence d’un interprète en langue des signes dans les tribunaux. Pas de texte, pas d’interprète. On voyait donc régulièrement des enfants entendants traduire pour leurs parents sourds une audience de divorce sans les magistrats s’en offusquent (…).

On voyait des bénévoles d’associations, ne maîtrisant que quelques signes, baragouiner un langage incompréhensible, traduction très déformée de propos qu’ils ne comprenaient pas toujours. On appelle ces intermédiaires de communication, non formés, des “interfaces”, par opposition aux “interprètes”, qui sont eux, diplômés maitrisant parfaitement la langue des signes et la pratique de la traduction simultanée (…). Sans diplôme, les interfaces croyant “aider les sourds” ne leur rendent pas toujours service.

Exemple : “Le juge propose un d’accord : tu annulé papier jugement argent on reprend. Tu es d’accord ? “
La créance est-elle annulée ? Le sourd doit-il payer quelque chose ? Est-il condamné ? Va-t-il toucher quelque chose ?
- Alors, le juge demande si tu es d’accord ? s’impatiente l’interface.
- Je ne comprends pas très bien.
- Pffff, ce n’est pas compliqué : l’argent aussi là le jugement annulé et l’argent ok, c’est possible . Alors il faut répondre au juge vite.
- Euh… D’accord.”

On voyait les mamans assister leurs enfants, adultes depuis longtemps dans des procédures qui ne les concernaient en rien. Quid de l’autonomie ? du respect de l’intimité ? du respect des droits les plus fondamentaux en justice qui exigent que l’on comprenne son procès et qu’on dispose des moyens pour se défendre ? Quelle égalité dans une audience qui oppose un entendant qui se fait comprendre sans difficulté, à un sourd qui vient avec un tiers qui va souvent s’exprimer à sa place, pas seulement traduire, le mettant en situation d’impuissance et d’incapacité ? (…)

C’est impressionnant de découvrir à quel point le système judiciaire peut s’accommoder de l’injustice qu’il produit lui-même. Combien sont-ils ces sourds jugés, condamnés sans n’avoir rien compris à la procédure ? (…)
Allons plus loin : ne peut-on pas considérer que le handicap n’est pas inhérent à la personne mais plutôt à une situation ? Finalement, le sourd ne peut être entendu en justice mais le magistrat ne peut pas non plus l’entendre. Ils sont tous les deux identiquement bloqués dans l’incommunicabilité. Le juge qui veut exercer son métier correctement doit pouvoir communiquer avec la partie en face de lui. Auriez-vous confiance en un juge dont vous savez qu’il vient de juger sans avoir écouté la défense de l’une des parties ? Dira-t-on qu’il est bon juge ? L’interprète est autant au service de la personne sourde que de son interlocuteur.

[ Le texte imposant aux tribunaux civils de faire appel à un interprète en langue des signes fut institué par un décret du 20 Août 2004, sa présence  concernant le pénal ayant déjà été imposé par la loi de 2000 sur la présomption d'innocence (article 408). Ces dispositions sont reprises tout au long de la procédure pénale : depuis la garde à vue (article 63-1) jusqu'à l'exécution des peines (D116-9) ]

La législation de 2000, tout comme l’article 23-1 au civil que nous avons si difficilement arraché en 2004, seront sans doute considérés comme une avancée du droit : les sourds sont pris en compte ; leurs différents modes de communication sont prévus pour garantir leur accès au droit.
Je me suis battue pour l’accès au droit des sourds (…). En revanche je ne voulais pas de ce texte comme réponse à nos revendications. Il aurait fallu, simplement, que la chancellerie rectifie le tir par un rappel à l’ordre, une circulaire mais pas une loi. Je ne chipote pas, ce ne sont pas des querelles de juristes ou des caprices de minorité. En promulguant une loi spécifique à l’accès au droit d’une population, on délivre un message fort, un choix de société. D’emblée on affirme que le peuple n’est pas “un” à accéder au droit mais qu’il est constitué de groupes dont l’accès à la justice n’est pas égal ni identique. Terminé le “nous sommes tous libres et égaux en droit et en dignité”. Un texte spécifique fait sortir les sourds du droit commun et créé une “exception sourde” qui n’est pas nécessaire.

En attendant mieux, depuis ces nouvelles lois, je n’ai plus de problèmes pour convaincre les greffes de faire appel à un interprète lors des audiences. Une victoire au quotidien sans doute, mais un échec du droit.”