A la suite des élections législatives, la composition des différentes commissions de l'Assemblée nationale a bien entendu été modifiée. Vous pouvez consulter ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale, la composition de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Bonne nouvelle, c'est le député de la majorité Jean-Paul Chanteguet qui a été élu président de cette commission (photo : M Chanteguet).
M Jean-Paul Chanteguet est un élu discret mais travailleur et présent à l'Assembléee nationale. Il s'est notamment investi sur le dossier du gaz de schiste et s'est également positionné sur le nucléaire.
La fiche de M Jean-Paul Chanteguet peut etre consultée ici sur le site internet de l'Assemblée nationale ou ici, sur le site Wikipédia.
Pour mémoire, la création de la commission du développement durable est le résultat d'un engagement du Grenelle de l'environnement.
L'ordre du jour des travaux de la commission du développement durable n'est pas encore connu.
L'agenda des travaux parlementaires des prochaines semaines a, lui, été voté hier par la Conférence des présidents. Il peut être consulté ici.
Plusieurs évènements qui intéressent le développement durable sont à noter.
Le 3 juillet à 15 heures, le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration. Ce sera l'occasion de s'assurer si le développement durable est ou non une priorité de l'action gouvernementale
A compter du 16 juillet, les députés débattront du projet de loi de finances rectifactive pour 2012
Le 25 juillet, débutera la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong-Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Le 25 juillet également commencera peut être la discussion de la proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire. (texte non publié).
Arnaud Gossement
Avocat associé
http://www.gossement-avocats.com
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